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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd2
1 avril 2025
Le 30 janvier 2013, le plafond suspendu s'est déformé sur une trentaine de mètres suite à l'affaissement d'un porteur longitudinal.
6163a6081d97f2f687d912d3
29 mars 2010
Un affaissement du terrain de Madame [F] s'est produit le 1er août 1999 et ce sinistre est à l'origine du litige qui oppose les parties.
1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
lieu, aux termes de l’article D. 331-1 du code de l’aménagement de la Polynésie française : « (…) Aucune construction ne peut être édifiée (…) sur un terrain menacé d’éboulements, de glissement, d’affaissement
5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que le foyer d’accueil médicalisé présente des désordres d’infiltrations dans les salles de douche des chambres, résultant de l’affaissement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
lombarthrose L3-L4 et discret tassement cunéiforme antérieur du corps de L4 " pensionnée au taux de 20 % à compter du 4 juin 1992 correspond à des séquelles de fractures de L3 et L4 associées à un affaissement
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b1
16 avril 2015
apparues au cours de l'été 2004, au niveau de la base de la maison, désordres qui se seraient par la suite avérés être dûs, selon eux, à la sécheresse et à la canicule de l'été 2003, ayant entraîné des affaissements
6ème Chambre
63119d986f0d304f138e5e7a
1 septembre 2022
la société CCS Trustee est corroboré par la production des certificats délivrés les 16 mars 2021 et 10 février 2022 par le registre des sociétés des Iles Vierges Britanniques (Registrar of Corporate Affairs
Chambre 1-2
6364bad8e405357f749ea782
3 novembre 2022
des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements
Chambre 3-1
69cf7057cdc6046d47f52684
2 avril 2026
Le tassement des fondations a entraîné des efforts de traction dans les murs qui, à force de ruptures successives des matériaux, ont entraîné un affaissement des ouvrages ».
2ème Chambre
63c10586bf9fd47c90a13768
12 janvier 2023
Enfin, la Sarl EG Sol Dauphiné Savoie ajoute que l'hypothèse du retrait des clous impliquerait, pour éviter 'de laisser un sol façon gruyère' avec un risque de déformation ou d'affaissement, de reboucher
2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af913bcaf505db6963eb
6 juillet 2023
Pour autant, le rapport d'expertise judiciaire qui a été rendu à la suite de la mesure ordonnée par la décision entreprise, produit par l'appelant, ne conclut pas à l'affaissement du muret en parpaings
1ere Chambre Section 1
64a7b2513bcaf505db696b08
4 juillet 2023
[R], chargé de l'expertise complémentaire, a conclu que les fissures, mais aussi la rupture de la canalisation du cumulus, étaient dues à l'affaissement du plancher causé par l'absence d'ancrage aux murs
1ere Chambre sect.Civile
64f816750a9accd9695a433d
5 septembre 2023
Il indique que les affaissements de parquet constatés dans la salle à manger et la salle de bain au rez-de-chaussée du bâtiment sont liés à la dégradation des supports en bois telles que les lambourdes
6272196b228a02057de67635
3 mai 2022
produites par Monsieur [E] que celui-ci a été privé depuis 2007 de la bande de son terrain lui appartenant, située entre le mur pignon droit de sa maison et la parcelle des époux [L], en raison de l'affaissement
Ch civ. 1-4 construction
68105eb0f4420d4e95ca29f4
28 avril 2025
Il a expliqué ces désordres par une rupture de la stabilité de l'immeuble subie ce jour-là, suite aux travaux effectués, précisait que cette rupture d'équilibre s'était manifestée par un affaissement du
Chambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a45
19 avril 2024
qui aurait pu éviter l'accident à supposer qu'il s'agisse de sa cause ; que sonder le sol ne relève ni d'une prévention réglementaire ou légale, ni d'une précaution nécessaire, la probabilité d'un affaissement
Chambre 1-3
6618cef87935f50008be4015
11 avril 2024
L'hôtel a ouvert le 15 décembre 2012 et, plusieurs années plus tard, un affaissement de la dalle située au niveau du bar/restaurant a été constatée par l'exploitant de l'hôtel qui a fait dresser un procès-verbal
CHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c24167
11 juillet 2024
exécutés en dépit de toutes les règles de l'art, présentaient de graves malfaçons, détaillées par les rapports d'expertise, que celles-ci constituent un danger comme étant susceptibles d'entraîner l'affaissement
3ème chambre
671894c1d8ceca1cd7019334
22 octobre 2024
[Y] était assisté qu'il a été répondu à ses contestations en démontrant l'affaissement des longrines.
Pôle 4 - Chambre 10
65aa2995a34ad10008581bab
18 janvier 2024
Si, par ailleurs, l'huissier de justice a pu constater chez Monsieur [X] l'existence de fils électriques pendants, l'absence de raccordement électrique, l'affaissement d'un tuyau de gaz, une « tranchée
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