Georges LEROUX, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Audrey VALERO ARRÊT :

D B, représenté par Me Aureille, qui s'est constitué le 19 février 2021, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du Tribunal administratif de la Polynésie française du 20 novembre 2020 ;

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE INDUSTRIELLE & COMM ERCIALE (SOGIC) [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand AUDREN de la SELARL AUDREN & MULLER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Audoin, représentant la SCI Cap Rochers et Mme C.

Impasse Ruland 29760 PENMARCH Représentée par Me Catherine FEVRIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Association ADMR PENMARC'H 53 rue de la Mairie 29760 29770 AUDIERNE

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 11781 DEMANDEURS EN OMMISSION DE STATUER Monsieur Amaury Alexandre Stéphane X... et Mademoiselle Elisa Laure Y... ...75010 PARIS Représentés tous deux par Me Audrey

parties suivantes : La S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey

ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

---- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Monsieur Thomas Le Monnyer, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Madame Audrey

INSTITUT FRANCAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE A&A prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX de

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, [G] BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

PAX HOTEL Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au

INTIMEE : Madame [I], [T] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Pierre BENOIST de la SCP BENOIST JP & HUELLOU-BLANC A, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, substitué par Me Audrey

[N] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0049 INTIMEE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey

ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS