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8 024 résultats pour « Kosseva-venzal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

64422990d2fa6fd0f80402a6

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[B] est propriétaire en indivision de deux biens immobiliers : - l'un, situé à [Localité 3] (83), que celui-ci occupe, acquis en 2011 moyennant la somme de 203 000€ dont la valeur vénale est estimée à

Source officielle
CA

Référés et Recours

6690c75d0d808eb34e4556ac

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

À cet effet, il expose qu'il justifie de moyens sérieux de réformation en ce qu'il n'est pas opposé à la vente de ce bien à sa valeur vénale arrêtée selon le marché immobilier telle que fixée par un expert

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01887_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

des revenus de M. et Mme A au titre des années 2015 et 2016, l'administration a considéré que le prix de la location annuelle du bien situé à Six-Fours-Les-Plages, qui représentait 1,1 % de la valeur vénale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b745

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

faites dans le contrat d'assurance étaient exactes et qu'il n'y a pas lieu à une réduction proportionnelle de l'indemnité, - que d'autre part c'est également à tort que le tribunal a retenu une valeur vénale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02807_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

administratif de Nantes de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express (ERE) et la SNCF Réseau à leur verser la somme de 53 411 euros en réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01034_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

C B ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement l'Etat, SNCF Réseau et la société Liséa au paiement de la somme de 78 579 euros en réparation de la perte de valeur vénale

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62d79aaf71d9f5effbdf296b

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[G] en application du contrat d'assurance applicable sur la base des cinq années précédentes d'exploitation et fixer la valeur vénale du fonds de commerce, - condamner solidairement la société ALEADE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603569d10f0d5490f9aa5a18

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

vénale de l'immeuble du [Localité 3], - fixé à 240 000 euros la valeur vénale de l'immeuble de [Localité 2], - dit que doit figurer à l'actif successoral le prix de vente de parcelles sises à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a0

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

augmenté de toutes les charges en capital et de toutes les indemnités stipulées au profit du cédant à quelque titre et pour quelque cause que se soit ; que la Cour de cassation retient que la valeur vénale

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63b7cdc96b63637c907b7d5d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[O] [W] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] de nationalité Kosovar ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Janvier 2023 à 18h50 par le

Source officielle
CA

RETENTIONS

662b43befe2545000831486a

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[O] [W] né le 17 Mars 1977 à [Localité 4] (KOSOVAR) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Wilfried GREPINET, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02265_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

B et Mme C, ressortissants kosovars nés respectivement en 1991 et 1992, sont entrés en France en 2013.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04237_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

M. et Mme D, ressortissants kosovars, relèvent appel du jugement du 23 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes d'annulation des arrêtés du 25 mars 2021 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03451_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B, ressortissant kosovar né le 28 octobre 2002, est entré en France pour la dernière fois le 19 mai 2023, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02431_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A, ressortissant kosovar né le 19 octobre 1984, a déclaré être entré pour la dernière fois sur le territoire français au cours de l'année 2000.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01059_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, ressortissant kosovar né le 18 mars 1991, est entré en France en 2017 pour présenter une demande d'asile rejetée en dernier lieu par l'OFPRA le 28 février 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00075_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 3 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation l'arrêté du 13 février 2024 du préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00249_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

A, ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 27 décembre 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02065_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

A..., ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 15 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 1er août 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00316_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., ressortissant kosovar, a sollicité le 6 mars 2023 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

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