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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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1 septembre 2022
BOURDARIAS, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2022 à 16h00, Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Madame Michèle LELONG
Chambre commerciale
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19 avril 2022
La cour constate encore qu'il résulte de l'attestation émise par la société TRANSFERT LEASING que le dossier de crédit a été refusé et qu'elle en a informé le jour même la SAS EXCEL CAR.'
63c79b82da31367c908eb695
17 janvier 2023
Elle fait valoir pour l'essentiel que : - Le bon de commande 2014 mentionne expressément que le contrat de leasing Viatelease sera soldé, - Elle démontre qu'elle a pourtant été prélevée pour les années
Chambre sociale
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5 octobre 2023
Il en va de même pour la gestion des plannings des permanences et pour la remise d'une attestation valant suivi de formation en e-learning et de la remise d'un justificatif de déplacement professionnel
1ère Chambre civile
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4 juillet 2023
Il a indiqué contester la restitution du véhicule BMW en ce qu'il a acheté le véhicule et qu'il n'est plus en leasing. M. [U] a également contesté le montant de sa dette fiscale.
64f02e3cdb41fad969879ad8
21 août 2023
non susceptible de recours, Prononcée le 21 août 2023 à 17h55 par Madame Danielle DEMONT, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Chambre Etrangers/HSC
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22 août 2023
l'absence du tiers demandeur, Monsieur [O] [X], régulièrement avisé, qui a émis des observations par mail reçu le 21 août 2023, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Mme Cécile Leingre
650bde95beee0f8318b972a8
l'audience, assisté de Me Laëtitia DRONIOU, avocat En l'absence du représentant du préfet de LOIRE ATLANTIQUE, régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Mme Cécile Leingre
Pôle 5 - Chambre 8
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2 juillet 2024
- Créance Edenred France : 624,52 euros (non contestée), - Créance Total Energies : 160,51 euros (10 038,72€ - 9 878,21€ comme le soutient le mandataire liquidateur), - Créance du Crédit mutuel leasing
6545ee564ac6088318da123e
3 novembre 2023
vingt-huit jours à compter du 30 octobre 2023 à 16 heures 00; En l'absence de représentant du préfet de la Sarthe, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Madame LEINGRE
Chambre Commerciale
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14 décembre 2017
échues outre la créance du CIC à hauteur de 100 % sur 10 ans au moyen d'annuité égale, la première échéance intervenant un an après l'adoption du plan par le tribunal, * poursuite des crédits bail et leasing
Cour d'Appel
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30 juin 2008
Il rappelle que Jean-Luc X... savait dans quelles conditions se trouvait le four dans le fonds de commerce vendu et qu'il s'est même engagé à poursuivre le paiement du leasing après la vente ; selon lui
6253cde5bd3db21cbdd94e1c
18 février 2021
éléments d'actif (mobilier, matériel, stock, véhicule) de la liquidation judiciaire de la société Tendance Cuisine et la restitution des éléments d'actifs appartenant à des tiers (notamment location et leasing
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01038_20231123
23 novembre 2023
Par ailleurs, les brochures de cet organisme librement accessibles sur internet indiquent que ces formations s'effectuent à distance par " e-learning ", comme l'a relevé le tribunal administratif sans
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00483_20230713
13 juillet 2023
B, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 janvier
Pôle 6 - Chambre 10
660f9509a40f8b0008cb7705
4 avril 2024
Vous avez ajouté que si ce pull vous était étranger vous aviez par contre dans votre sac un legging en cuir que vous aviez échangé le matin même au dépôt et destiné à un échange.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7c7cdc6046d47e8e147
2 juin 2026
Le 23 février 2024, la société APC Food a conclu un contrat de leasing à usage professionnel avec la société bruxelloise Ing Lease pour le paiement de la diviseuse Rheopan et de l'installation, soit un
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6 septembre 2011
aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 014839 du 16/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : SCI SOLTANA représentée par ses dirigeants légaux 29 boulevard Lénine
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 21 mai 2021, le 13 septembre 2021, le 1er octobre 2021 et le 18 octobre 2021, Lyon métropole habitat et la SMACL, représentés par Me Letang concluent : 1°)
5e chambre Pole social
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6 juillet 2023
L'inspecteur du recouvrement a effectué les constatations suivantes : ' [X] [K] bénéficie d'un véhicule Audi d'une valeur de 73.356 euros, l'avantage en nature est évalué sur 12% du leasing.
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