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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

SOCIETE ILKLEY FINANCEc/SA CREDIPAR

6253caa3bd3db21cbdd8b9e8

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/01353 SOCIETE ILKLEY FINANCE c/ SA CREDIPAR ChS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab661c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 20/02185 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EU6Z Pole social du TJ de REIMS 18/01052 25 septembre 2020 COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL NORBA ILE DE FRANCE NORDc/SARL COTE IMMO

6253cda8bd3db21cbdd94083

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 26 JUIN 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 juin 2017 par le tribunal de commerce de REIMS, SARL NORBA ILE DE FRANCE NORD [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4cd01712fc000885eb42

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

le 07 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00141) Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julie COUTANT, avocat au barreau de REIMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea4

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

, moyennant le prix de 2.625.000 € payable comptant lors de la réalisation de la vente fixée au plus tard le 30 juin 2005, date pouvant être prorogée de 15 jours afin de permettre la délivrance des pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd70

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

, il convient d'interpréter le jugement du 15 mai 2008 comme ayant assorti d'une astreinte l'obligation de Monsieur Wolfhart Y... de signer l'acte authentique de vente ; Attendu qu'il ressort des pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DBVQ-V-B7C-EQ4E SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/SARL MAISONS BROOKS

6253cdb8bd3db21cbdd9446a

Appel

26 février 2019

26 février 2019

COMPARANT, concluant par la SCP JACQUEMET, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SARL MAISONS BROOKS [...]

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01574_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

le 13 décembre 2021 et confirmée par la cour d'appel de Reims le 9 mars 2022.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a4cdc6046d47e13b49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

66fce3fa8d6ea26f688da90f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TERAVIA Formule exécutoire le : à la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 ENTRE: La société LEIEVOEDERS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38be633183e2ee17c45

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET

Source officielle
CA

Chambre sociale

6285e17e6a1876057df5d558

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/01064 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22eb815c30a4df70b94

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[X] [P] a contesté la décision relative à sa date de consolidation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e748

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/01604 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUM-11 Madame [L] [M] Représentant : Me Magali PAPIS, avocat au barreau de REIMS APPELANT

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00577_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Des pièces complémentaires présentées par Mme E ont été enregistrées le 13 mars 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00620_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Des pièces complémentaires présentées par Mme E ont été enregistrées le 13 mars 2023.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b6d8ceca1cd7019274

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01878 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNMO-11 La société BANQUE CIC EST, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

65b21085c4cf860008dff65a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

du 22/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS Madame [R] [J] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a77bf88121050008662b17

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Or, les consorts [L] ne justifient par aucune pièce avoir délivré une telle mise en demeure à Mme [M].

Source officielle
CA

Chambre sociale

6285e17e6a1876057df5d564

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SASU SEISSIGMA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS et par la SARL LE PAPE ASSOCIES, avocats au

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