Par acte de commissaire de justice en date du 24 janvier 2024, Mme [Z] a fait assigner M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2023 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de

[G] et commis à cette fin le docteur [X] [J] ; - dit n'y avoir lieu de faire droit aux demandes de provisions ; - dit n'y avoir lieu de faire droit aux demandes de provisions ad litem ; - dit n'y avoir

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir

La précision selon laquelle le calcul se fait uniquement sur la rémunération de base de l'assistant familial ne figure pas dans le paragraphe concernant la rémunération de l'accueil intermittent qui fait

[E] [R], né le 11 juillet 1984 à [Localité 4] (Sénégal), ressortissant sénégalais, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative par arrêté préfectoral du 17 août 2022 notifié le jour même.

' En réponse, la SA l'Indépendant du midi fait valoir que l'action tend à faire sanctionner une atteinte portée à l'honneur et à la considération de la majeure protégée.

Monsieur [H] [Z] fait valoir qu'il n'a été payé en janvier 2004 qu'à concurrence de 94 heures, comme cela figure sur le bulletin de paye correspondant.

POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

* * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 20 juin 2019, le véhicule Opel Meriva de M.

Lorsqu'il remplit les conditions prévues au présent alinéa, le tuteur ou le curateur d'un majeur protégé peut faire une demande de soins pour celui-ci.

Il a ajouté qu'au demeurant, la notification des droits avait été faite dès le placement en rétention, ce qui résulte notamment du procès-verbal de transfert.

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sylvain LALLEMENT, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine

général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Arabelle BOUTS, vice-présidente placée à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Séverine

général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Arabelle BOUTS, vIce-présidente placée à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Séverine

ayant eu connaissance de la date du délibéré au 23 Juillet 2024 ; Signé par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision

Janvier 2024 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine