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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
Par testament olographe reçu le 7 août 1996 par Me I..., Mme Lilla X... veuve A... a légué à titre particulier à ses belles soeurs, Mme Blanche Marie A... épouse Z... et Mme Marie Antoinette J... veuve
Chambre Prud'homale
69f44789cdc6046d472ee0ba
30 avril 2026
Elle justifie avoir procédé le 20 mai 2019, au contrôle du réseau d'eau en divers points (eau sortie du pétrin boulangerie, glace stérile dans le bac à glace en chambre froide, brumisateur fruits et légumes
Chambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6921
25 avril 2023
La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.
644b63bfc51457d0f882ddb3
27 avril 2023
Il affirme que son employeur le faisait néanmoins travailler sans précaution particulière et qu'il devait porter des charges lourdes de fruits et légumes, ce qui a causé un accident du travail dont la
6253cb8ebd3db21cbdd8dc64
19 avril 2011
seulement le 2 décembre 2004 une unique proposition de reclassement, incompatible avec son état de santé ; qu'en effet, il s'agissait de trois postes de conseillère de vente niveau 3 aux rayons fruits et légumes
Chambre 4-2
6a113b4ecdc6046d47a6a8d3
22 mai 2026
La lettre de licenciement à laquelle il convient de se reporter pour plus ample exposé des motifs expose que le groupe dont l'activité est la vente en gros de fruits et légumes se compose, hormis de la
SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARDc/Monsieur Joseph X
6253ccf5bd3db21cbdd91d78
10 décembre 2014
Du 26 février 2010 au 19 mars 2010 il a eu un emploi de vendeur fruits et légumes, travail qu'il a dû abandonner car il nécessitait le port de charges.
1re chambre sociale
6319871051eeae4f1309d17a
7 septembre 2022
J'ai repris mes fonctions le 23 février 2016 après une visite auprès de la médecine du travail le 22 février 2016 avec une contre-indication de travailler au rayon fruit et légumes.
Chambre sociale
651fa5b3c601f0831899192f
5 octobre 2023
Cette déclaration indiquait que l'accident avait eu lieu dans les circonstances suivantes «'lieu de travail habituel (fruits et légumes)'; en portant un colis de tomate, M.
64534cf337f394d0f8f6668c
3 mai 2023
à durée déterminée signé le 13 mai 2019 par l'EURL DES VIGNETTES et Monsieur [R] [M] pour l'exécution d'une tâche saisonnière prévoyait qu'il prendrait fin à l'expiration des travaux de récolte des légumes
2ème Chambre
64549f4beedb07d0f818616d
2 mai 2023
Toutefois, ils restent taisants sur le fait que cette société Klifruits a pour objet, d'après ses statuts, « le négoce, l'import-export en gros et au détail de fruits et légumes et de tous produits dérivés
CHAMBRE SOCIALE B
6431063c28558704f52e692b
7 avril 2023
responsabilités relevant de la classification qu'il revendique ; Que, selon l'avenant n° 40 relatif à la classification des emplois à la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes
6253c83abd3db21cbdd84a96
9 avril 1998
société VERNIES, Monsieur X... et Monsieur Paul Y... ont ensuite déposé, conjointement, le 24 juillet 1980, une demande de brevet sous le n° 80/16313 pour un "procédé d'obtention de jus de fruits et légumes
Chambre 1-2
6438f1eaa942a604f5e9322d
13 avril 2023
S'il est renvoyé au code APE 81.21Z relevant du nettoyage courant des bâtiments, il est également fait état du code APE 01.13Z relevant de la culture de légumes, de mélons, de racines et de tubercules.
Chambre commerciale
64f816670a9accd9695a42dd
5 septembre 2023
FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La SAS Force sud est une société spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de fruits et légumes.
Rétentions
62e37910f18708e2e904b010
28 juillet 2022
Je travaille aux légumes. Je suis athmatique et un problème au coeur. Je suis venu clandestinement. Je suis parti fin 2013 d'Algérie. Je suis arrivé en France en 2014.
5ème Chambre
6618cf187935f50008be44a5
10 avril 2024
janvier 2005, - le fonds de commerce de la société Le Roy a été vendu à une société SARL Le Roy Muribane le 28 avril 2008, - la société Muridis exploitait un fonds de commerce de négoce de fruits et légumes
2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b97e8d0ccf000877e455
23 janvier 2024
S'agissant de l'exposition aux travaux, elle soutient que l'assurée n'effectue pas les travaux visés par le tableau n°57, que ses tâches consistaient en de la confection de légumes farcis et que la description
4eme Chambre Section 1
65336b73bb40ec8318f31e67
20 octobre 2023
contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (6 heures par semaine, les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 11h) régi par la convention collective nationale du commerce de détail : fruits, légumes
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b5892502b828318c4e233
26 octobre 2023
Le contrat de travail est soumis à la convention collective du commerce des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.
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