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2 318 résultats pour « légumes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90976

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Par testament olographe reçu le 7 août 1996 par Me I..., Mme Lilla X... veuve A... a légué à titre particulier à ses belles soeurs, Mme Blanche Marie A... épouse Z... et Mme Marie Antoinette J... veuve

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44789cdc6046d472ee0ba

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle justifie avoir procédé le 20 mai 2019, au contrôle du réseau d'eau en divers points (eau sortie du pétrin boulangerie, glace stérile dans le bac à glace en chambre froide, brumisateur fruits et légumes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef6921

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63bfc51457d0f882ddb3

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il affirme que son employeur le faisait néanmoins travailler sans précaution particulière et qu'il devait porter des charges lourdes de fruits et légumes, ce qui a causé un accident du travail dont la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc64

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

seulement le 2 décembre 2004 une unique proposition de reclassement, incompatible avec son état de santé ; qu'en effet, il s'agissait de trois postes de conseillère de vente niveau 3 aux rayons fruits et légumes

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b4ecdc6046d47a6a8d3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La lettre de licenciement à laquelle il convient de se reporter pour plus ample exposé des motifs expose que le groupe dont l'activité est la vente en gros de fruits et légumes se compose, hormis de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARDc/Monsieur Joseph X

6253ccf5bd3db21cbdd91d78

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Du 26 février 2010 au 19 mars 2010 il a eu un emploi de vendeur fruits et légumes, travail qu'il a dû abandonner car il nécessitait le port de charges.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319871051eeae4f1309d17a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

J'ai repris mes fonctions le 23 février 2016 après une visite auprès de la médecine du travail le 22 février 2016 avec une contre-indication de travailler au rayon fruit et légumes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b3c601f0831899192f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Cette déclaration indiquait que l'accident avait eu lieu dans les circonstances suivantes «'lieu de travail habituel (fruits et légumes)'; en portant un colis de tomate, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf337f394d0f8f6668c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

à durée déterminée signé le 13 mai 2019 par l'EURL DES VIGNETTES et Monsieur [R] [M] pour l'exécution d'une tâche saisonnière prévoyait qu'il prendrait fin à l'expiration des travaux de récolte des légumes

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f4beedb07d0f818616d

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Toutefois, ils restent taisants sur le fait que cette société Klifruits a pour objet, d'après ses statuts, « le négoce, l'import-export en gros et au détail de fruits et légumes et de tous produits dérivés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431063c28558704f52e692b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

responsabilités relevant de la classification qu'il revendique ; Que, selon l'avenant n° 40 relatif à la classification des emplois à la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a96

Appel

9 avril 1998

9 avril 1998

société VERNIES, Monsieur X... et Monsieur Paul Y... ont ensuite déposé, conjointement, le 24 juillet 1980, une demande de brevet sous le n° 80/16313 pour un "procédé d'obtention de jus de fruits et légumes

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f1eaa942a604f5e9322d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

S'il est renvoyé au code APE 81.21Z relevant du nettoyage courant des bâtiments, il est également fait état du code APE 01.13Z relevant de la culture de légumes, de mélons, de racines et de tubercules.

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CA

Chambre commerciale

64f816670a9accd9695a42dd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La SAS Force sud est une société spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de fruits et légumes.

Source officielle
CA

Rétentions

62e37910f18708e2e904b010

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Je travaille aux légumes. Je suis athmatique et un problème au coeur. Je suis venu clandestinement. Je suis parti fin 2013 d'Algérie. Je suis arrivé en France en 2014.

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CA

5ème Chambre

6618cf187935f50008be44a5

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

janvier 2005, - le fonds de commerce de la société Le Roy a été vendu à une société SARL Le Roy Muribane le 28 avril 2008, - la société Muridis exploitait un fonds de commerce de négoce de fruits et légumes

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b97e8d0ccf000877e455

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

S'agissant de l'exposition aux travaux, elle soutient que l'assurée n'effectue pas les travaux visés par le tableau n°57, que ses tâches consistaient en de la confection de légumes farcis et que la description

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65336b73bb40ec8318f31e67

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (6 heures par semaine, les mardi, mercredi et vendredi de 9h à 11h) régi par la convention collective nationale du commerce de détail : fruits, légumes

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653b5892502b828318c4e233

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le contrat de travail est soumis à la convention collective du commerce des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.

Source officielle

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