Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger, et, le cas échéant,

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect du secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et d'établir l'existence ou l'absence d'un

Mme [E] estime pour sa part que c'est à tort que la [7] ne veut pas tenir compte des prescriptions qu'elle produit pour justifier de sa bonne foi.

le séjour est insuffisamment motivée ; - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière en l'absence de consultation de la commission du titre de séjour ; - il appartient au préfet de produire

Il ressort des pièces médicales produites au dossier que Mme A est atteinte d'un diabète de type II nécessitant un traitement médicamenteux.

juge de vérifier que la décision de placement en rétention a pris en compte l'état de vulnérabilité de l'étranger et que cet état est compatible avec la poursuite de la mesure au regard des pièces produites

[N] conteste la décision rendue qui a rejeté sa demande de mise en liberté en faisant valoir que le 23 décembre 2022, sa compagne a donné naissance à leur second enfant, que souffrant de diabète gestationnel

de leur cadre de vie, par une densification de l'habitat portant atteinte au caractère paysager et vert du hameau, ainsi qu'à la configuration typique des constructions, les photographies et plans produits

Attendu que la SARL R.. a, courant janvier 1997, acheté à la société F... un moteur turbo diesel pour un véhicule Renault Espace ainsi qu'un embrayage et une pompe à eau ; que cependant, le moteur livré

Une note en délibéré a été produite pour la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Il produit ainsi une attestation d’emploi, des bulletins de salaire et des avis d’imposition pour les années 2022 et 2023.

Par ailleurs, les pièces nouvelles produites pour la première fois en appel, comportant un rapport sur la maladie du diabète en Algérie ainsi qu'un article de presse sur le risque d'implosion du système

En premier lieu, si Mme A souffre de diabète, d'une cardiopathie et de problèmes rhumatologiques, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en février 2021

Si M. et Mme B ont travaillé dans le cadre d'un atelier d'adaptation à la vie active, c'était à temps partiel et sur un emploi sans qualification particulière, Mme B n'a produit aucune fiche de paie après

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, si le requérant produit un visa de court séjour délivré par les autorités maltaises en mai 2014, il ne justifie pas de sa date d'entrée sur le territoire français, ni d'une présence réelle et

Toutefois, les nouvelles pièces produites au soutien de ce moyen (deux fiches Vidal et un article de la fédération française des diabétiques) sont d'ordre général et ne permettent à elle seules d'apprécier

Il ressort des pièces du dossier qu'un formulaire de prise en charge médicale a été établi le 7 septembre 2023 indiquant qu'un bilan était en cours et qu'il y avait un possible diabète de type 2.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Maritime qui n'a pas produit de mémoire.