En revanche elle est concernée par les articles suivant : Syndromes psychiatriques : L'étiologie traumatique des syndromes psychiatriques est très exceptionnelle.

Quand on dit ça à un psychiatre il dit que c'est du délire. Mais c'est de la recherche.Je suis encore étudiant à 50 ans. Je suis plutôt en sociologie internationale.

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 04 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00053 - N° Portalis

SUR CE : Mme [L] a fait l'objet d'une nouvelle mesure de soins psychiatriques sans son consentement à la demande d'un tiers depuis le 24 mars 2026 à 16 h 10.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (n°387, 5 pages)

[Z] qui fait l'objet d'un suivi psychiatrique pour un trouble grave de la personnalité co-morbide d'un trouble psychotique, a fait l'objet d'une hospitalisation en soins psychiatriques le 29 décembre 2021

[I] [T] en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°27 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

Le certificat médical de 72 heures, établi par le Dr [D], psychiatre au nouvel hôpital [6], reprend en substance les mêmes constats, et évoque une rupture de soins depuis des années.

Depuis, la mesure de soins psychiatriques a été maintenue.

Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers doivent donc se poursuivre.

en évidence de troubles psychiatriques avérés.

B le 13 novembre 2018 et le 10 janvier 2019, que l'intéressé ne présentait " pas de trouble de la série psychiatrique, pas d'irritabilité, pas d'impulsivité, pas de dangerosité au plan psychiatrique ",

B le 13 novembre 2018 et le 10 janvier 2019, que l'intéressé ne présentait " pas de trouble de la série psychiatrique, pas d'irritabilité, pas d'impulsivité, pas de dangerosité au plan psychiatrique ",

, site [7] a prononcé l'admission en soins psychiatriques de Mme [M] [J], à la demande de sa mère Mme [E] [N].

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

[R] [D] Centre psychiatrique de [3] [Localité 1] (INDRE) comparant en personne, assisté de Me GOMOT-PINARD, Avocat au barreau de Chateauroux bénéficiaire de l'aide juridictionnelle provisoire accordée

[L] [R], né le 26 août 1992 à [Localité 4] a fait l'objet le 25 mars 2024 d'une mesure de soins psychiatriques, sous la forme d'une hospitalisation complète, au centre hospitalier [3] à [Localité 4] sur