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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
63660b3abb0cef7f742792c0
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Présidée par Catherine CHANEZ, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Ludovic ROUQUET
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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9 mai 2022
9 mai 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège (salarié [L] [G]) Rue de l'industrie 59820 GRAVELINES Représentée et plaidant par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Denis ROUANET
Source officielle5e chambre Pole social
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25 avril 2024
25 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad0bb40ec8318f31c0f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
02 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00257 ARRÊT DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me BAUDIN, avocat substituant Maître Denis ROUANET
Source officielle5ème chambre sociale PH
6973579ecdc6046d4768ab2a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Aude VENTURINI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf205d6f7f678d492da
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf805d6f7f678d49322
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524afc8e837eda8a6196
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET
Source officielle5e chambre Pole social
65aa291ea34ad10008581b70
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7de
20 juin 2007
20 juin 2007
Kennedy 84021 AVIGNON CEDEX 44 Boulevard Vaugirard 75757 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a838
16 janvier 2008
16 janvier 2008
D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ : Monsieur Saber X... ... 30000 NIMES représenté par Maître Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faad
13 septembre 2012
13 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab5
13 septembre 2012
13 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielle1ère Chambre
69a2b045cdc6046d4704dca8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL AVARICUM JURIS - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5cb
24 octobre 2002
24 octobre 2002
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline ROUAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2002 devant Mme Monique
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04525_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f90acdcd6adff75aa8a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
prestation de compensation peut être affectée, dans des conditions définies par décret, à des charges : 1° liées à un besoin d'aides humaines, y compris, le cas échéant, celles apportées par les aidants
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c56
7 août 2024
7 août 2024
Marne (la MDPH) une demande d'attribution d'une carte mobilité inclusion mention invalidité et mention stationnement, une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et a sollicité que son aidant
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897e3
18 avril 2024
18 avril 2024
du code de l'action sociale et de la famille prévoit le bénéfice de cette prestation même lorsque les difficultés absolues ou graves ne sont pas caractérisées si le temps nécessaire apporté par un aidant
Source officiellePage 48 sur 229