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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69749074cdc6046d47886225
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En l'espèce, après une première saisine en août 2025, le consulat du Bénin a été relancé le 12 janvier, à l'approche de la levée d'écrou, puis le 19 janvier, par courriels joints à la procédure.
Source officielleChambre 1-9
652f7894b0532083189958ec
17 octobre 2023
17 octobre 2023
sa qualité de mandataire judiciaire spécial suivant Ordonnance du Juge des tutelles majeures près le Tribunal Judiciaire de [Localité 11] en date du 13.07.2020 né le 13 Décembre 1967 à [Localité 7] (BENIN
Source officielleETRANGERS
62ecb2cd2a8cf5e2e9b21d6b
3 août 2022
3 août 2022
[F] [X] né le 27 Avril 1978 à [Localité 2] (BENIN) de nationalité Béninoise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Bruno BUFQUIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740766a24f8a713323c3f
19 octobre 2024
19 octobre 2024
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KHAN Almo du cabinet Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme XSD [C] [V] [Y] née le 29 Juillet 1995 à Benin
Source officiellePremier Président
6610e5f174ef9f00086f6704
4 avril 2024
4 avril 2024
Thierry MONGE, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers, délégué par ordonnance de la première présidente de la Cour d'Appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, Greffière, Dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9af
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Attendu qu'aucun des éléments recueillis par l'expert ne permet de retenir que les arrêts de travail postérieurs au 31 août 2003 ont une cause étrangère à l'accident ; Attendu que le caractère bénin
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0c
5 février 2008
5 février 2008
d'indemnisation dans une situation matérielle grave alors que rien ne permet de retenir qu'il est privé de tout support économique du milieu familial au sein duquel il vit; Attendu qu'enfin le caractère bénin
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92467
26 mars 2015
26 mars 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq mars deux mille quinze, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92482
26 mars 2015
26 mars 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq mars deux mille quinze, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255e
22 juin 2015
22 juin 2015
Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336a
9 juin 2016
9 juin 2016
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf mai deux mille seize, mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933bf
23 juin 2016
23 juin 2016
Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9360e
21 octobre 2016
21 octobre 2016
née le 29 Septembre 1991 à BENIN CITY de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 19 octobre 2016 à 14 heures 58 par télécopie, par Me Jean Baptiste BOYER-MONTEGUT(DE), avocat ; A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93670
9 novembre 2016
9 novembre 2016
née le 08 Août 1996 à BENIN CITY-NIGERIA- de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 07 novembre 2016 à 17 heures 11 par télécopie, par la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b11
30 mars 2017
30 mars 2017
Rendue publiquement le trente mars deux mille dix sept par Mme Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00744_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B, ressortissant béninois, né le 5 juin 1963 à Djougou (Bénin), relève appel du jugement du 11 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02186_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales au Bénin où résident l'un de ses enfants, ses parents, ainsi que trois de ses frères et sœurs, et où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-trois ans.
Source officielleChambre sociale
697379ffcdc6046d476bac22
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BECIN, [O] [Z] exerçant en qualité d'artisan, [K] [H] exerçant en qualité d'artisan, de leurs demandes de condamnation de la société AIG EUROPE en sa qualité d'assureur de la société SCHEUTEN SOLAR ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f6692
5 avril 2024
5 avril 2024
Accident déclaré bénin le 15.12.17 ». Au titre de l'« objet dont le contact a blessé la victime », la déclaration indique : « produit de désinfection avion ».
Source officiellePage 48 sur 116