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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00667_20230109
9 janvier 2023
B, ressortissant kosovar né le 16 décembre 1981, est entré en France le 15 octobre 2014, selon ses déclarations.
ORCA_22LY01110_20230227
27 février 2023
M. et Mme B, ressortissants kosovars nés respectivement le 11 Juillet 1959 et le 1er mars 1962, sont entrés en France le 21 décembre 2012, selon leurs déclarations.
ORCA_22LY01255_20220725
25 juillet 2022
A, ressortissant kosovar né le 23 décembre 1993, déclare être entré en France le 12 mars 2019.
ORCA_22LY03150_20230313
13 mars 2023
A, ressortissant kosovar né le 25 janvier 1979, déclare être entré en France le 1er novembre 2021.
Juge des référés
ORCA_24LY00050_20250922
22 septembre 2025
B..., ressortissant kosovar né le 23 août 1978, est entré irrégulièrement en France le 21 décembre 2014.
ORCA_24LY00716_20240527
27 mai 2024
Saisies d'une requête aux fins de prise en charge le 21 décembre 2023, les autorités suisses, qui lui ont délivré, au vu d'un passeport kosovar, un visa Schengen pour un séjour de quarante-cinq jours au
ORCA_24NT02622_20241122
22 novembre 2024
M. et Mme C, ressortissants kosovars, relèvent appel du jugement du 23 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 2 octobre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02755_20230303
3 mars 2023
A..., ressortissant kosovar, titulaire d’un titre de séjour, a sollicité, le 28 novembre 2019, le bénéfice du regroupement familial pour son épouse.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01157_20220712
12 juillet 2022
B, ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 29 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2020 du préfet de
ORCA_22NT01841_20221114
14 novembre 2022
B, ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 10 mai 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre
ORCA_24BX01530_20241203
3 décembre 2024
stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison notamment de son ancienneté en France et de l'absence d'attaches au Kosovo
ORCA_23LY03926_20250407
7 avril 2025
B, ressortissant kosovar né le 14 février 1978, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 14 janvier 2013, accompagné de son ex-femme et de ses deux enfants mineurs.
ORCA_23NC01361_20230825
25 août 2023
B A, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 15 décembre 2014, alors qu'il était mineur, accompagné de ses parents et de ses deux frères, afin d'y solliciter
ORCA_23NC02170_20230928
28 septembre 2023
C, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 20 juin 2020. Le 23 septembre 2020, il a sollicité son admission au séjour.
ORCA_23LY00079_20231023
23 octobre 2023
A, ressortissant kosovar né le 20 août 1988, est entré en France pour la dernière fois le 24 février 2016, selon ses déclarations.
ORCA_23LY02896_20250310
10 mars 2025
B C, ressortissants kosovars, nés respectivement le 7 mai 1997 et le 27 novembre 1993, sont entrés irrégulièrement en France le 15 décembre 2014, selon leurs déclarations.
ORCA_21LY03959_20220425
25 avril 2022
B, ressortissant kosovar né le 12 mai 1980, est entré en France pour la dernière fois en juillet 2014 selon ses déclarations.
ORCA_21LY04314_20220411
11 avril 2022
B, ressortissant kosovar né le 9 juillet 1985, est entré en France le 29 novembre 2017, selon ses déclarations, accompagné de sa femme et de leurs enfants.
5ème Chambre
DCA_19PA01686_20240607
7 juin 2024
l'écart de réévaluation constaté sur les immeubles sociaux détenus par la société Foncière Costa préalablement à sa dissolution ; elle a acquis ces parts pour une valeur représentative de la valeur vénale
Avis
CADA:20154710
5 novembre 2015
enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Poterie-Cap-d'Antifer à sa demande de communication d'une copie intégrale et non partielle du procès-verbal
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