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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91049
30 janvier 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2010 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG no 09/33 APPELANTE Société LA PIECE AUTOMOBILE 106 avenue de Stalingrad, 94550 CHEVILLY LA
3e chambre
635237bf8c924eadffcc4ac1
20 octobre 2022
Avril 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 19/04819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL Me Philippe RAOULT
Chambre sociale 4-6
65aa30c0009f81000890dcf8
18 janvier 2024
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/02196 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe RAOULT
6033ab842fadc45f9576950a
27 avril 2017
le : à : Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE Me Gilles-antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES Me Catherine LEGRANDGERARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Chambre 4 A
6455ef716d2f7dd0f861be8e
12 avril 2023
au 10 mars.
Juge des référés
ORCA_25DA01073_20250827
27 août 2025
Sa demande d'asile a été rejetée en mars 2019. Elle n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de mai 2019. 5.
ORCA_24DA02417_20250115
15 janvier 2025
Son mari, qui l'avait épousée au Maroc en 2010, n'a pas sollicité un regroupement familial. 4.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01097_20240717
17 juillet 2024
B en décembre 2018 au Maroc et a demandé le regroupement familial au bénéfice de son mari, qui vit au Maroc, en avril 2021. 4.
ORCA_23DA02325_20240301
1 mars 2024
Si elle a épousé un compatriote en situation régulière en août 2021, elle a déclaré lors de son audition que son mari résidait non pas avec elle à Roubaix mais à Orléans.
14e chambre
642fb7c9cece1704f5747abc
6 avril 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [H] [V] épouse [P] née le 08 Avril 1964 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe RAOULT
Pôle 4 - Chambre 10
633fc349e633183e2ee17af0
6 octobre 2022
, ci-après « la CPAM du Val-de-Marne », auprès de laquelle, M.
6253c8e3bd3db21cbdd868c4
4 juin 2003
1997 dans l'entreprise RAULT et COMPAGNIE de LANDEBIA en appliquant la présomption d'imputabilité de l'article L. 144.1 du Code de la Sécurité Sociale sur les accidents du travail, n'interdisait pas à
6253c8e5bd3db21cbdd86929
Maladie compte tenu des éléments qu'elle avait en sa possession, qui n'ont pas été communiqués lors des débats, ait reconnu le caractère professionnel de l'accident dont a été victime Madame X... le 20 mars
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc
21 juin 2011
* * * * Le syndicat des copropriétaires de la résidence « LE PARC DU ROY » a conclu le 8 janvier 1996 avec l'entreprise FOLGHERA & BELAY un marché de travaux de ravalement de façades.
3e Chambre B
60360445363848695e3fc61b
14 janvier 2016
Il s'ensuit que la SCI MARY doit être déboutée de l'ensemble de ses demandes.
6253cb9ebd3db21cbdd8de36
16 mai 2011
Chambre du Conseil : 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 11 avril 2011 prorogée au 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie
6253c9d6bd3db21cbdd89561
1 février 2007
PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée le 11 juillet 2006, Mme Marie-Monike Y...a interjeté appel de cette décision signifiée à domicile le 15 juin 2006.
2 e chambre civile
63d0d5aa81a7b805de12b537
17 janvier 2023
MB/IC [K] [D] épouse [O] C/ DDFIP HAUTE MARNE CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE [17] [19] [14] TRESORERIE [Localité 7] [27] [22] SERVICE CLIENT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01916_20231019
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2206622 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de Mme A épouse B tendant à l'annulation de la décision de rejet.
6253cababd3db21cbdd8bdba
2 juin 2008
Par ailleurs, elle sollicite avant-dire droit une expertise du patrimoine du mari et sa condamnation à lui verser une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
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