[I] n'a pas constitué avocat.

Et statuant à nouveau, - dire que M.

Un autre exemple est celui de Mme [W], bénéficiaire, qui a pris contact avec nous dans le but de signer un contrat de prestation le 26.04.2021.

[O] de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au profit de M.

" Etincelles Royales D100 " no d'agrément AD/FT/63382 et ce sous astreinte de 50 euros par produit mis en vente constaté par huissier, l'astreinte courant dix jours après la signification de la décision

l'urgence, peut constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail, en l'absence de contestation sérieuse.

En revanche, si la salariée soutient que la consultation du CSE par l'employeur était irrégulière, il y a lieu de constater que ce dernier a effectivement été consulté comme en attestent le procès verbal

Une plaque obturant cette partie sera en revanche observée dans un procès-verbal de constat daté du 29 juin 2021.

[J] [M] a acquis des consorts [O], un tènement immobilier situé [Adresse 3] à [Localité 5] et notamment la parcelle AL [Cadastre 4] autrefois dénommée AL169 avant qu'elle soit divisée.

La cour constate que la société a également une activité de snorkeling, de scooter sous-marin, de randonnées palmées, au vu de la publicité produite aux débats.

Ce procès-verbal de constat fait notamment état de la saleté du logement et de la présence de désordres.

L'appelante produit aux débats un constat d'huissier réalisé le 29 novembre 2012 faisant ressortir l'existence d'un site pour la marque de vêtements MOLLY BRACKEN différent de l'ancien site.

Elle ajoute qu'en application de l'article 7 du contrat, les sommes dues ont produit des intérêts, sur lesquels le défaut de déclaration à la procédure collective est sans incidence, la clôture étant due

Aux termes de ses conclusions no1, elle demande à la Cour de : - constater sa qualité de producteur de base de données au titre du site internet "actufitness.com", RG 09/190 - constater l'extraction des

Par jugement du 11 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Narbonne, après avoir constaté que la SARL [Z]'[X] frères avait versé directement à la CRCAM la somme de 13 233,04 euros correspondant au retard

* Sur les virements bancaires et émissions de chèques à hauteur de 67 660 euros, le premier juge a constaté que selon les copies des chèques et d'un justificatif de virement produites, Monsieur [Q]

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité.

MOTIFS Sur la production d'une nouvelle pièce Postérieurement à l'ordonnance de clôture, Madame [B] [J] a, le 9 mars 2026, produit une nouvelle pièce en annexe 12.

[F] [E] a consenti à la Sarl Yarden [Z] un bail commercial d'une durée de 9 années portant sur des locaux sis [Adresse 4] à [Localité 3], pour une activité de « vente de produits alimentaires, traiteur

consorts.