kilométriques ; -4 992, 82 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; -499, 28 euros au titre des congés payés y afférents ; -37 445, 25 euros à titre de provision sur l'indemnité de licenciement

'; '''''480,60'€ au titre des congés payés sur préavis'; ''3'247,99'€ au titre de l'indemnité spéciale de licenciement due au titre d'une inaptitude professionnelle'; 30'000,00'€ au titre des dommages

Les éditions du Loir à verser à Mme [N] les sommes suivantes, . 3 150 euros à titre d'indemnité due en application de la clause de non-concurrence, . 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour

RLG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 382 DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00787 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Cabinet Z... à payer à Monsieur Bilac X... les sommes de 15. 548, 27 € à titre d' indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, de 5. 722, 62 € à titre d' indemnité de licenciement,

[C] la somme de 4 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné l'association EIPF à payer à M.

€ d'indemnité de licenciement -1 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile -débouté [L] [S] du surplus de ses demandes -débouté la SAS QUADRIMEX de sa demande sur le

[E] [C] [J] [K] sollicite le paiement des dommages-intérêts et indemnités découlant d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. S'agissant de l'indemnité de préavis, alors que M.

ou, subsidiairement, 7 617, 90 euros de solde d'indemnité de licenciement, o 60 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou, subsidiairement, la même somme pour

compensatrice de préavis, -630,56 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -3.181,98 euros à titre d'indenmité conventionnelle de licenciement, -40.000 euros à titre d'indemnité

euros au titre du préavis, . 598,54 euros au titre des congés payés y afférents, . 16699,43 euros au titre des indemnités de licenciement, . 22000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement

 euros au titre de dommages et intérêts pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 1.793,64 euros au titre de dommages et intérêts pour le non-respect de la procédure de licenciement ; 1.793,64

août 2021 et 31 mars 2022, d'autre part, au versement, en conséquence, de l'indemnité de licenciement et d'une indemnité de préavis de six mois ainsi qu'à l'indemnisation de ses troubles dans les conditions

Reprochant à son employeur le non paiement de ses indemnités de congés payés, de ses frais professionnels et de son 13ème mois, le salarié l'a mis en demeure de lui régler les sommes due par courrier du

Des difficultés sont survenues quant au solde de tout compte, Monsieur [G] n'ayant pas reçu d'indemnité de licenciement ni perçu de salaire correspondant à la durée du préavis effectué.

au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Il résulte des articles L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n'a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement.

euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents * 726,55 euros à titre d'indemnité de licenciement * 8 718,60 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

brut à titre d'indemnité de congés payés sur les indemnités de fin de contrat ; - 313,96 euros brut à titre d'indemnité de congés payés jusqu'au terme du contrat à durée déterminée; - 500 euros au titre

suivi ; -3 000 euros de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; -572 euros d'indemnité compensatrice de congés payés ; -500 euros de dommages et intérêts pour non remise de