non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION LE CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN demeurant 116 boulevard Jean Jaurès - 91106 CORBEIL ESONNE non comparant, non représenté, MINISTÈRE

comparant TIERS AVISÉ Monsieur [K] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Régulièrement avisé, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 23 Avril 2026 devant H.

mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

Ainsi, un taux inférieur à 50% correspond à des troubles légers dont les retentissements n'entravent pas la réalisation des actes de la vie quotidienne.

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No39 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 18/00046 N° Portalis DBV5-V-B7C-FTCJ 29 novembre 2018CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE

LE PRÉFET DE L'ESSONNE demeurant ARS d'Ile de France - [Adresse 2] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [3] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme M.-D.

Sur la caractérisation de l'urgence et du risque grave d'atteinte à l'intégrité de la personne : Aux termes de l'article L. 3212-1 du Code de la santé publique, 'une personne atteinte de troubles mentaux

Les certificats médicaux ultérieurs à son hospitalisation font état de la persistance des troubles.

Il a été régulièrement avisé, est non représenté à l'audience.

LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE [Localité 4] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, TIERS Mme [C] [D] demeurant [Adresse 3] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC

comparant, non représenté Monsieur le préfet d'Indre-et-Loire, demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté D'AUTRE PART, PARTIE INTERVENANTE : Monsieur le Procureur Général près

d'un défaut supposé et non justifié.

comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DU [6] SITE [8] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte AUGIER DE MOUSSAC

[B] [H], aux droits duquel Mme [R] [H] se trouve subrogée, a donné à bail à M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025

LE PREFET DU VAL DE MARNE non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

Sur l'existence d'un trouble manifestement illicite, M.

était en mesure de se situer dans le temps et l'espace ; - Mme [D] présente depuis l'enfance des troubles graves de la personnalité de type histrionique - ou névrose hystérique - avec labilité émotionnelle

d'atteinte à la sûreté des personnes ou de trouble grave à l'ordre public.