CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/04757 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7UC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2022 Date de

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/05973 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF32 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Novembre

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/18489 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMH34 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 26/00433 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIV2 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2025 Date de la

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/03736 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA2V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWM2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/06023 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2025

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03220 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZZL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/08868 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNNH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/10292 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRQ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/07906 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKA6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2021

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05960 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF7S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/02832 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYGT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de la saisine

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03403 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3NV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de la

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02760 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP2C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5VA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 RG N°: 24/07122 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/07128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02022 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUP7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2023

. : N° RG 23/07143 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de la saisine : 20 Décembre

. : N° RG 23/07283 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL4S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de la saisine : 26 Décembre