visite en lieu neutre au profit du père ainsi que de sa demande d'enquête sociale, a dit que le père exercera un droit de visite et d'hébergement durant la totalité des vacances de février, Pâques et Toussaint

désormais son droit de visite et d'hébergement sur Emmanuel les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi 19 heures au dimanche 19 heures y compris durant les vacances scolaires de Toussaint

Ce courrier officiel est de plus corroboré par plusieurs attestations produites aux débats par Andrée Y... et notamment celles émanant de Michel et Marcelle B..., et de Toussaint C...qui précisent que

Il apparaît également que Mme X... ne fait pas toujours preuve de disponibilité lorsqu'elle reçoit sa fille pour les vacances puisqu'elle l'a inscrite au centre aéré pour les vacances de Toussaint et a

- dit que le droit de visite et d'hébergement maternel s'exercerait à compter de septembre 2010, à défaut de meilleur accord, pendant les vacances scolaires, durant la totalité des vacances de la Toussaint

vente ; - La condamne à verser à la SCI MASSY IFD une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - La condamne aux dépens et accorde à Maitre Valérie TOUTAIN

------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT

par Me Michèle MONGHEAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1154 INTIMES Maître [C] [T] SCP ROCHELOIS-BESINS -BENOIT-GOUGUENHEIL-GRANDIN [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Valérie TOUTAIN

Par arrêt mixte du 7 mars 2007, cette cour a infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, a ordonné une expertise et commis pour y procéder Monsieur Jean-Toussaint J...avec

de visite et d'hébergement, sauf meilleur accord des parties, hors vacances scolaires, une fin de semaine par mois du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, la totalité des vacances scolaires de Toussaint

; - il méconnaît une règle générale de ce règlement en raison des risques de retrait-gonflement des argiles ; - il méconnaît la réglementation d’urbanisme de la communauté de communes Loches Sud Touraine

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le rapporteur, G. CAMENENLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière M.

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022. Le rapporteur, G. CLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière C.

Par mémoires enregistrés les 11 avril et 13 mai 2024, la société Socotec Construction et la société Socotec Holding, représentées par Me Touraille, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour

TOURAILLE, avocat Le DIX MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Laurence X..., de nationalité

dont le siège social est 87 rue de Richelieu-75002 PARIS représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE LE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS dont le siège social est 1 rue Jules Lefebvre-75431

[F] [V] C/ Mme [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOUSSAINT Me NAOUR-LE DU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

rendu le 31 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 1120001492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02/04/24 à : Me Isabelle TOUSSAINT

RG 23/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUZ [Z] [C] épouse [L] C/ [M] [I] [S] [O] [K] [C] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Audrey TOUTAIN