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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
660f9516a40f8b0008cb790b
2 avril 2024
2 avril 2024
SUR CE Si le salarié et l'employeur s'accordent sur les circonstances dans lesquelles est survenu l'accident, ils s'opposent en revanche sur ses causes. M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4ac4cdc6046d47f0b1e9
2 avril 2026
2 avril 2026
En l'espèce, il résulte de la déclaration d'accident du travail que la victime a ressenti une douleur au bras droit en manipulant une gaine.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a84
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Le 12 octobre 2007, la caisse a reçu de la société une nouvelle déclaration d'accident du travail concernant Mme Y..., qui indique que l'accident a été constaté le 10 octobre 2007 à 8 h 45 sur description
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b0c42a2105dbc59ade
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le 17 novembre 2016, la caisse a notifié à l'employeur la prise en charge d'une nouvelle lésion imputable à cet accident en date du 14 octobre 2016.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60337a2c2cac452e3d400da0
8 juin 2017
8 juin 2017
la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime.
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c77
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Une déclaration d'accident du travail a été complétée le 3 décembre 2012 par son employeur au vu d'un certificat médical du 30 novembre 2012 constatant des lésions aux genoux et aux poignets.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef928
29 avril 2025
29 avril 2025
s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident du travail ou la maladie professionnelle, pendant toute la période d'incapacité précédant
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7b3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le 14 janvier 2019, Mme [Z] [H] épouse [S] était victime d'un accident du travail. Au mois d'août 2019, Mme [Z] [H] épouse [S] était victime d'un nouvel accident du travail.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676113c173dff6a7933678
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le médecin conseil de la caisse a également répondu dans une note du 14 août 2023 que, bien que le certificat médical initial mentionne un précédent accident du travail, aucun accident du travail en lien
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6704b6c6260008b53004
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le 05 février 2019, Madame [E] [F] a été victime d'un accident du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d189
12 mars 2008
12 mars 2008
Il a dû subir plusieurs autres interventions chirurgicales et séjours hospitaliers du fait de ces complications.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f53
28 avril 2022
28 avril 2022
Motifs: Aux termes de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale: ' Est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e918
10 avril 2024
10 avril 2024
: chantier [Adresse 7] ; - Activité de la victime lors de l'accident : la victime chargeait un engin de chantier de type manitou sur le porte-char ; - Nature de l'accident : l'engin est tombé du plateau
Source officielleChambre Sociale
5fdcc057c93aae2c0a0ffc62
30 octobre 2018
30 octobre 2018
de prise en charge de l'accident déclaré le 12 décembre 2015 au titre de la législation professionnelle.
Source officielle1ère ch. civile
Me Marion MARECHAL CPAM DU VAL D'OISE Pôlec/Tiers
65a8d79fe12c85000874b110
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[K] précise 'que Mr [T] [V] à fait une chute accidentelle de mon escalier occasionnant de graves blessures, a savoir une fracture bi-laterale du Calcaneum. en effet, cet accident est survenu alors que
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c285
24 septembre 2008
24 septembre 2008
de Mme X... résultant de l'accident dont elle a été victime le 12 janvier 2002 à la somme de 136. 203, 58 € : frais médicaux pris en charge : 34. 579, 49 € + 5. 112, 53 € frais médicaux restés à charge
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca39
24 septembre 2008
24 septembre 2008
de Mme X... résultant de l'accident dont elle a été victime le 12 janvier 2002 à la somme de 136. 203, 58 € : frais médicaux pris en charge : 34. 579, 49 € + 5. 112, 53 € frais médicaux restés à charge
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df85aaebb88318fda63e
10 octobre 2023
10 octobre 2023
ni l'imputation à cet accident des premiers arrêts de travail.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d4836fac7141b7e87c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident du travail ou la maladie
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b8
3 septembre 2008
3 septembre 2008
La compagnie Générali demande la confirmation du jugement, estimant que la preuve de l'abandon de la formation projetée d'esthéticienne à cause de l'accident n'est pas rapportée.
Source officiellePage 49 sur 702