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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00119_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

A, représenté par Me Ben Abderrazak, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2319245 du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 du préfet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01877_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01633_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01634_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00480_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00964_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B, représenté par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d17cdc6046d47e0336d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce fichier contenait également l'historique des augmentations et des rémunérations de l'ensemble des directeurs de site depuis 2013 ainsi que les appréciations des directeurs des exploitations sur lesdits

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00754_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2fa0de54ff609f821c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] visant à voir annuler ses trois engagements de caution doit être comprise comme tendant à les voir déclarer inopposables à la banque.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02852_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03716_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

A, représenté par Me Couderc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1705583 du 25 mars 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01944_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A, représenté par Me Cissé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mars 2023 portant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00015_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B C a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 prononçant la mutation de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00533_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Louisa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2022 portant refus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03343_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

L'intéressé fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01456_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un jugement n° 2301095 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté attaqué, a enjoint au préfet territorialement compétent de délivrer à M.

Source officielle
CA

20e chambre

644a12ad656d26d0f8b57fc6

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur la violation de l'article L. 741-1 du CESEDA et l'erreur manifeste d'appréciation M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01022_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 24 février 2025 ; 2°) d’annuler cette décision du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01203_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B C, représenté par Me N'Diaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125760 du 15 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 du préfet

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00748_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Sur la modulation dans le temps des effets de l’annulation : 33.

Source officielle

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