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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00119_20240614
14 juin 2024
A, représenté par Me Ben Abderrazak, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2319245 du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 du préfet
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01877_20230327
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler
Juge des référés
ORCA_24MA01633_20241023
23 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
ORCA_24MA01634_20241023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00480_20220505
5 mai 2022
B, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
ORCA_21VE00964_20220623
23 juin 2022
B, représenté par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le
Chambre sociale 4-2
69fc1d17cdc6046d47e0336d
6 mai 2026
Ce fichier contenait également l'historique des augmentations et des rémunérations de l'ensemble des directeurs de site depuis 2013 ainsi que les appréciations des directeurs des exploitations sur lesdits
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00754_20260506
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet
Chambre commerciale 3-2
6684eb2fa0de54ff609f821c
2 juillet 2024
[U] visant à voir annuler ses trois engagements de caution doit être comprise comme tendant à les voir déclarer inopposables à la banque.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02852_20220406
6 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3
5ème Chambre
DCA_21PA03716_20220610
10 juin 2022
A, représenté par Me Couderc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1705583 du 25 mars 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01944_20231208
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Cissé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mars 2023 portant
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00015_20250121
21 janvier 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 prononçant la mutation de M.
4ème chambre
DCA_24PA00533_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Louisa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2022 portant refus
ORCA_23LY03343_20241128
28 novembre 2024
L'intéressé fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.
DCA_23DA01456_20240710
10 juillet 2024
Par un jugement n° 2301095 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté attaqué, a enjoint au préfet territorialement compétent de délivrer à M.
20e chambre
644a12ad656d26d0f8b57fc6
25 avril 2023
Sur la violation de l'article L. 741-1 du CESEDA et l'erreur manifeste d'appréciation M.
DCA_25MA01022_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 24 février 2025 ; 2°) d’annuler cette décision du préfet des Bouches-du-Rhône
1ère chambre
DCA_22PA01203_20230413
13 avril 2023
B C, représenté par Me N'Diaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125760 du 15 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 du préfet
9ème Chambre
DCA_25PA00748_20251128
28 novembre 2025
Sur la modulation dans le temps des effets de l’annulation : 33.
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