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Par ordonnance en date du 9 février 2023, le magistrat chargé de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance d'appel par le décès de [X] [S] et renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état

Source officielle

Chambre 2 A

643a428ad83dbd04f5fb29c8

Appel

14 avril 2023

[W] [E] ; Vu l'ordonnance de jonction du 16 juin 2022 ; Vu l'appel incident formé par Mme [H] [E] le 2 septembre 2022 ; Vu l'ordonnance du 17 mars 2023 ayant constaté l'interruption de l'instance

Source officielle

Chambre 2 A

64379da19477fe04f5cc63b8

Appel

12 avril 2023

le litige l'opposant à Mme [B] [T] et à la SA Axa France vie ; Vu l'appel incident formé par la société Axa France vie le 20 juin 2022 ; Vu l'ordonnance du 20 septembre 2022 ayant constaté l'interruption

Source officielle

Chambre 3-4

69f1a401cdc6046d47eea9e6

Appel

28 avril 2026

M100 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu l'instance

Source officielle

Chambre 1-4

69f44e3fcdc6046d472f67a0

Appel

30 avril 2026

° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, Greffière, Vu l'instance

Source officielle

Chambre 3-4

6974ba60cdc6046d478b3394

Appel

23 janvier 2026

/M21 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu l'instance

Source officielle

Chambre 3-4

6787546f181ea8ef9c1d72b8

Appel

14 janvier 2025

M10 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu l'instance

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937b8

Appel

2 décembre 2016

Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 05125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942c1

Appel

16 novembre 2018

Portalis 35L7-V-B7B-B3HSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 16/09182 APPELANTE SAS ATLAND DEVELOPPEMENT anciennement dénommée FINANCIÈRE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6629f36bdc6faf0009588973

Appel

23 avril 2024

Les parties ayant indiqué ne pas souhaiter pour le moment reprendre l'instance, il y a lieu de prononcer la radiaction de l'instance.

Source officielle

2ème chambre

67908997a212a19f662df638

Appel

16 janvier 2025

Par arrêt mixte en date du 1er octobre 2024, la cour a : -Constaté l'interruption de l'instance du fait de l'ouverture des redressements judiciaires des Sarl [4] et Sarl [8], Avant-dire droit sur

Source officielle

17e chambre

653a071fd0451e8318d0ecf1

Appel

24 octobre 2023

[F] survenu le 21 juin 2023 à [Localité 6]-[Localité 6], Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 4 juillet 2023 constatant l'interruption de l'instance et impartissant un délai de trois

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eba

Appel

8 novembre 2013

Si la liquidation judiciaire a entraîné l'interruption de l'instance, celle-ci a été reprise par l'intervention volontaire de Me Y..., ès qualités de mandataire liquidateur, par conclusions du 20 juin

Source officielle

Chambre A - Civile

63d37996d1bc2605de4b46d8

Appel

25 janvier 2023

[Z] [I], mettant ainsi fin à l'interruption de cette instance consécutive au décès de ce dernier, ce qu'il y a lieu de constater sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de cette intervention

Source officielle

Chambre 4-8b

6718946dd8ceca1cd7018df8

Appel

18 octobre 2024

Selon l'article 392 du code de procédure civile, l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

67f0ba60ea6533065f551eac

Appel

4 avril 2025

Selon lui, puisque les conclusions notifiées en première instance par la société TKPF après l'ouverture de la procédure collective n'invoquaient pas l'interruption de l'instance, elles constituent une

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3ème Chambre Commerciale

69f19534cdc6046d47ed6099

Appel

28 avril 2026

En l'absence de déclaration de créance, la cour d'appel doit constater l'interruption de l'instance l'empêchant de statuer.

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c7390d808eb34e455496

Appel

11 juillet 2024

Elle soutient que l'interruption de l'instance ne profite qu'aux ayants droit, ce qui n'est pas le cas de M. [O].