EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions, soutenues oralement à l'audience du 19 septembre 2023, M.

PRONONCE : Le 02 Novembre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

soumise aux dispositions de la convention collective des services de l'automobile.

Prétentions et moyens des parties Par dernières écritures en date du 29 juin 2022, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la société Auto idealy sollicite l'infirmation du

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 494 du code de procédure civile, à leurs dernières conclusions ci-dessus

l'art. 700 du NCPC Les motivations du Tribunal étaient les suivantes: - aucune faute n'est prouvée à l'encontre de l'Association de droit local ASSOCIATION DES AMIS DU PARADIS DU CHEVAL; CONCLUSIONS ET MOYENS

PRONONCE : Le 12 Juillet 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06632 APPELANTE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILE

- Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir dans son intégralité, fixant le salaire moyen à 3 156 euros brut mensuel.

Cette société, spécialisée dans le commerce de détail d'équipements automobiles, applique la convention collective des services de l'automobile.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 6 octobre 2011, [B] [Y] a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société Generali I. A. R.

Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Emilie ORELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E

l'enfant à l'amiable et à défaut selon les modalités suivantes : * en dehors des périodes de vacances scolaires les 1ère, 3e et 5e fins de semaine de chaque mois du jeudi soir au lundi matin et les 2e

ANALYSE AUTO BILAN DEVILLOIS activité de contrôle technique automobile Immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 491 963 948 [Adresse 6] [Localité 10] représentée et assistée par Me Anthony GARCIA-JACOBSEN

[O] a nécessité ou nécessite à ce jour un aménagement de domicile ou du véhicule automobile ; Dit que l'expert devra déposer un pré-rapport pour permettre aux parties, dans le délai d'un mois, de lui

PRONONCE : Le 08 Janvier 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Il ressort de son avis d'impôt 2013 sur les revenus 2012, qu'il a perçu un salaire net annuel de 17 631 euros, soit une moyenne mensuelle nette de 1 469,25 euros et une moyenne journalière de 48,97 euros

La Cour retient que dans ces circonstances, le moyen portant sur l'absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel n'est pas fondé.