COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/06298 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKER Ordonnance n° 2026/M91 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/15343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOETI Ordonnance n° 2026/M20 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence

381 et 383 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 17 décembre 2021 par la S.A.S.

Vu le courrier de Me Julien MEUNIER en date du 21 avril 2026 nous informant que le dossier n'a plus lieu d'être et qu'il convient de procéder à sa radiation, Vu les dispositions des articles 381, 382

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION (art.381) N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMF7 Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION (art.381) N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMGB Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision

Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

381 et 383 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 10 décembre 2021 par Mme [G] [V] veuve [W] à l'encontre de la décision rendue le 15 novembre 2021par le Pôle social du Tribunal judiciaire

381 et 383 du code de procédure civile ; Vu la déclaration de saisine interjetée le 30 juin 2025 par Mme [X] [N] sur renvoi après cassation à la suite de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des

381 du code de procédure civile ; Vu le courrier du greffe en date du 27 mars 2024 invitant les parties à formuler leurs observations s'agissant de la péremption de l'instance ; Par message RPVA

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION (art.381) N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLHY Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une

l'article 386 du code de procédure civile.

octobre 2024, Vu la radiation de l'incident intervenu le 2 octobre 2024 par mention au dossier car pas de régularisation de la procédure, Vu l'injonction à régulariser la procédure du 2

Dans son arrêt du 18 février 2021, la Cour de Cassation (2e Civ., pourvoi n°20-12.013) a jugé qu'il résulte de la combinaison des articles 2 et 386 du code de procédure civile et de l'article R.142-22,

d'un événement (article 370 du code de procédure civile).

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/13521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN554 Ordonnance n° 2026/M21 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang