application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Madame Hélène FILLIOL, Présidente de

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la société de Fabrication Industrielle de Bénac le 31 mars 2015.

Les Baléares 83000 TOULON représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de ROUEN Mademoiselle Karine Y... 4 rue Bernard Château 27190 CONCHES

barreau de BORDEAUX substituée par Me Thomas FROMENTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [J] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

V-B7H-CH57M ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE (n° , 1 pages) ------- Sur appel d'un jugement rendu le 13 Juin 2023 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT-GEORGES Nous, Bérénice

Portalis 35L7-V-B7G-CFFQQ ORDONNANCE DE DESISTEMENT (n° , 2 pages) Sur appel d'un jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Nous, Bérénice

V-B7G-CGBFM ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Sur appel d'un jugement rendu le 31 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGE Nous, Bérénice

et assistés de Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON Appelants d'un jugement (R.G. 22/00181) rendu le 08 février 2023 par le Juge de l'exécution de BEGERAC

de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de la Selas LARRIEU, avocat au barreau de Paris MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 18] représentée

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, l'EHPAD d'Harcourt, représenté par Me Renaud de Bézenac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge des

SIMA 7 S.A.R.L , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Bérénice DE PERTHUIS FALGUEROLLES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L.

P], représenté par Me Flora BARCLAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC7 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024, 1 page) Nous, Bérénice

par Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1815 - N° du dossier [U] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024, 1 page) Nous, Bérénice

représenté par Me Haroon MALIK, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0005472 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025, 3 pages) Nous, Bérénice

SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08281 Jugement (No 10/ 00739) rendu le 09 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ VV APPELANTE Madame Bérénice

PARIS-POLOGNE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Madame Bérénice de CHAUVERON, avocat aux offres de droit.

Représenté par Me Joachim SCAVELLO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 56 Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice