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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
68eddabcc8f5ccbb77339a8d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par courriers recommandés avec accusés de réceptions des 15 janvier et 8 février elle a dénoncé son recours à la société Ajilink [I]-Bonetto ainsi qu'à M. [X].
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2d
2 janvier 2006
2 janvier 2006
L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 02 Janvier 2006 ; A l'audience du 02 Janvier 2006, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Copie
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f32
2 janvier 2006
2 janvier 2006
L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 02 Janvier 2006 ; A l'audience du 02 Janvier 2006, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Copie
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f9
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Madame Sylvie Y... épouse X... née le 31 Mars 1951 à PARIS (75012), demeurant ... représentés par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Courassistés de Me Jean-Luc TASSIGNY, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f5
6 mai 2022
6 mai 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04979 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPQO Société AGENCE FUNERAIRE DE LYON - POMPES FUNEBRES BONNEL C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
Source officielle13e chambre
62c5299ca2c4236379079beb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la cour : Ordonnance rendue le 17 Décembre 2020 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020M03993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ESPACE AUTO Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Juin 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/2801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle1ere Chambre
6710aa50be64d7e510244f8a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/03566 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SH C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire
Source officielleChambre 3-4
6974b819cdc6046d478b0f04
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[Z] [D] Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE SCP AJILINK [R] BONETTO représentée par Maître [M] [R], agissant en sa qualité d'administrateur
Source officielleChambre 1-11 OP
6887335dcca442f3eb0d32e4
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A peine d'irrecevabilité de celui-ci, copie de cette note est simultanément envoyée à toutes les parties au litige principal.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163231f3dbed56e5e2c2fc3
9 novembre 2011
9 novembre 2011
En l'espèce, dans l'intérêt d'une bonne justice il y a lieu d'ordonner d'office la jonction des appels interjetés séparément à l'encontre du jugement du 25 mars 2008 par Madame [X] [H] et par la CPAM 93
Source officielleRETENTIONS
64c20a901e0d40d96967d854
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[J] [C] né le 09 Avril 1983 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Me Nicolas BONNET, avocat au barreau de
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7477
4 avril 2024
4 avril 2024
Par acte du 1er août 2014, la société Inter Mutuelles Entreprises a mis en cause la société Etablissements André Bondet et son assureur, la société Mma Iard.
Source officielleChambre civile 1-7
6610e5f674ef9f00086f67aa
5 avril 2024
5 avril 2024
Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01861 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNU5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Source officielleChambre civile 1-7
6610e5f674ef9f00086f67b0
5 avril 2024
5 avril 2024
Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01959 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4G ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Source officielle13e chambre
6346597ec024d1adffef7715
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Com., 20 janvier 2009, n° 07-20344).
Source officielleChambre civile 1-7
6a17cdb6cdc6046d47305378
27 mai 2026
27 mai 2026
Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/02400 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPA5 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies
Source officielleChambre 3-2
6a192eb1cdc6046d4754cea5
28 mai 2026
28 mai 2026
AJILINK [G]-BONETTO mission conduite par Maître [O] [G], agissant en sa qualité de co-administrateur judiciaire de la S.A.S. DISPEO demeurant [Adresse 5] S.C.P.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abbfbda5be661d84809c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FRANFINANCE LOCATION, SELARL SELARL JÉRÔME ALLAIS, SAS AGILEASE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Delphine BONNET, conseiller de la mise en état de
Source officielle2ème Chambre
69738cbecdc6046d476e2534
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a été condamnée aux dépens et l'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry.
Source officiellePage 5 sur 83