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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
63c8edefdc5b777c90992e2a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Source officielleChambre 3-1
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 11] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alexandre BESNARD
Source officielleETRANGERS
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14 juillet 2022
14 juillet 2022
Janvier 1989 à [Localité 3] (IRAN) de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
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4 janvier 2026
4 janvier 2026
2000 au DARFOUR ([Localité 5]) de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ce7
20 avril 2024
20 avril 2024
] né le 02 Novembre 1986 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688d9d83a7cb93066e443a02
1 août 2025
1 août 2025
2001 à [Localité 6] en Algérie de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleChambre 1-5
6901b120748a422ad95403d4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
représentée et assistée par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Appelante Monsieur [I] [R] représenté et assisté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA
Source officielleETRANGERS
62cfb1ff548bc59fcf4f0f12
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[Z] [N] né le 05 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
66baf711f34129bfe1fee4a4
12 août 2024
12 août 2024
[D] [L] né le 02 Mars 2006 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement au CRA [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
66baf711f34129bfe1fee4aa
12 août 2024
12 août 2024
[D] né le 15 Mars 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25be
17 juillet 2022
17 juillet 2022
à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant (PV de refus de comparaitre du 17/07/2022) assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cd7
20 avril 2024
20 avril 2024
[R] [B] alias [T] [C] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] ou le 01/01/1991 à [Localité 2] de nationalité Afghane dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cf3
20 avril 2024
20 avril 2024
né le 28 Mars 2024 à SYRIE (0) de nationalité Libanaise Avctuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f960
29 juillet 2023
29 juillet 2023
marocaine né le 05 Juin 1996 à [Localité 1] - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f964
29 juillet 2023
29 juillet 2023
] [N] né le 25 Mai 1987 à [Localité 2] (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleChambre sociale
64e995fe1b26a7d96977b68a
24 août 2023
24 août 2023
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean François BENARD
Source officielleETRANGERS
68919220cc6ad3ccb24aedbd
3 août 2025
3 août 2025
Décembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, refus de comparaitre en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6891922bcc6ad3ccb24aedc7
3 août 2025
3 août 2025
[J] [I] né le 11 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellemement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleETRANGERS
66235acaaec0e60008fe994d
18 avril 2024
18 avril 2024
[O] [N] [M] né le 14 Septembre 1999 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cd3
19 avril 2024
19 avril 2024
S] [R] né le 04 Avril 1978 à [Localité 2] (20000) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officiellePage 5 sur 46