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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6614da4228647600086a8f4b
8 avril 2024
8 avril 2024
[H] [V] en ses déclarations par visioconférence, Maître Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00764_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025 sous le n° 25TL00764, Mme B... épouse C..., représentée par Me Beral, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18
Source officielleChambre 1 A
62d79abf71d9f5effbdf2995
13 juillet 2022
13 juillet 2022
VIVARTE, venant aux droits de la société BERYL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526d3
16 avril 2024
16 avril 2024
du premier président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, DEMANDEUR À LA SAISINE ET INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62cfb1fe548bc59fcf4f0f08
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[V]. se disant [H] [U] en ses déclarations par visioconférence, Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a026
31 mai 2007
31 mai 2007
l'essentiel qu'il est établi par les pièces qu'il verse aux débats (attestations de nombreuses personnes) que jusqu'en 2001 il vivait effectivement lui-même et avec ses enfants dans la maison sise ...à BERELLES
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00600_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représenté par Me Beral, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 février 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet du
Source officielleChambre civile 1-2
677e149526e046654dc50c7f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[W] née le 07 Décembre 1954 à [Localité 5] (GABON) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Rudy KHALIL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 639 Plaidant : Me Gilbert BEKALE
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64534ca837f394d0f8f665a3
3 mai 2023
3 mai 2023
[R] [M] en ses déclarations par visioconférence, Me Flavien SCHRAEN, avocat au barreau de Colmar, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64534ca937f394d0f8f665a5
3 mai 2023
3 mai 2023
ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Mme [G] [L], interprète en langue russe assermenté, Me Flavien SCHRAEN, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651d02ccfe8d588318c1ad87
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[X] [R] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. LE PREFET DE LA MOSELLE - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
651d02ccfe8d588318c1ad89
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[E] [D] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. LE PREFET DE LA MOSELLE - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
642d146fcb8fa004f57da160
3 avril 2023
3 avril 2023
visioconférence et par l'intermédiaire de [U] [R], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6628a175b2cb67000826a4f9
22 avril 2024
22 avril 2024
[E] [N] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de Mme LA PREFETE DU BAS-RHIN.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
661a20304cfa010008a2d789
12 avril 2024
12 avril 2024
[V] [X], interprète en langue arabe assermenté, Maître Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9588a2258b37c9d705
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[Z] [S] en ses déclarations par visioconférence, Maître Dominique BERGMANN avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01218_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Bekale, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 3 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 14 août
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9588a2258b37c9d707
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[C] [H] [E] [O] - Maître Beril MOREL, conseil de M. LE PREFET DU HAUT-RHIN.
Source officielle1ère chambre civile A
616323173dbed56e5e2c2f76
26 janvier 2012
26 janvier 2012
et qui a été radiée à effet du 23 juin 2009 du registre du commerce et des sociétés de Créteil [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Maître Eric DE BERAIL
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6a210d74cdc6046d4709920c
3 juin 2026
3 juin 2026
ayant prêté serment, Me Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR substituant Maître Pauline DEGRACE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu puis Maître Béril
Source officiellePage 5 sur 24