Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01358_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représenté par Me Bilel Laïd, demande le rejet de la requête et la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleChambre de la Proximité
660f9517a40f8b0008cb792f
4 avril 2024
4 avril 2024
Selon lui le dysfonctionnement du moteur a pour origine 'la destruction des demi-coussinets de bielle 3 et des dommages sur le vilbrequin'.
Source officielle3ème CH Spéciale
6960dff6cdc6046d47bbd9b3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2026, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [L] [I], enregistrée au Greffe de la Cour d'Appel le 22 Avril 2025, ayant pour avocat Maître Sébastien BINET
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb0243522a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
BERNARD BEUZEBOC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c1 APPELANTE Monsieur [N] [F] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME Association
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435256
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[L] [B] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c23 APPELANTE Monsieur [U
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9b7
23 mars 2011
23 mars 2011
et les travaux d'entretien en matière de changement de filtres à air, gasoil et huile et de changement de courroie, le devis prévoit une dépose des deux moteurs et un remplacement des coussinets de bielle
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f7
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANT Maître Franklin Y..., mandataire liquidateur de la Sté CHIMIE BATIMENT CONSEIL DEVELOPPEMENT ... ... 49102 ANGERS CEDEX 02 LE CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671740786a24f8a713323c6d
21 octobre 2024
21 octobre 2024
BIDEL DEPANNAGE, représentée par Me Philippe YON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521 Intimé : Monsieur [G] [E], représenté par Me Mandy COLLET, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f130
27 février 2012
27 février 2012
CEDEX 01 Représentant : Me Guillaume BOIZARD (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Adrien Z... ... 33140 VILLENEUVE D'ORNONT CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6e
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Le défaut était présent d s l'origine, et il est le résultat d'un mauvais serrage de vis de bielle" ; Attendu que le 26 juin 1998, la SARL GARAGE ALEXANDRE a adressé au Cabinet COURRIERE un rapport
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b5
19 septembre 2005
19 septembre 2005
Suite à une panne intervenue sur autoroute, le 06 avril 2000, en raison d'une rupture de bielle ayant entraîné l'éventration du bloc moteur, Monsieur Frédéric X... a obtenu par ordonnance de référé rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc2
24 septembre 2012
24 septembre 2012
mandataire liquidateur de la SARL ANGERS COPIES ... 49102 ANGERS CEDEX 02 Représentant : la SCP BDH AVOCATS (avocats au barreau D'ANGERS) CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de02
9 mai 2011
9 mai 2011
Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 53210 ARGENTRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT mandataire liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c02
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Z... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS PARTIE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00916_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A B par Me Bieler, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bastia n° 2000539 du 19 avril 2022.
Source officielle2ème chambre
636ca6546c7633dcd15b3c14
5 octobre 2022
5 octobre 2022
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [V] [P] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Angéline BINEL
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a0e9402cdc6046d4764d402
20 mai 2026
20 mai 2026
Localité 5] Représentée par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE SMABTP [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Angéline BINEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc5
24 septembre 2012
24 septembre 2012
DE RENNES Le Magister-4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : la SCP BDH AVOCATS (avocats au barreau d'ANGERS) INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f99693328fa00087a26c2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BIDEL SERVICES, représentée par Me Philippe YON de l'AARPI 107 Université, avocat au barreau de [1] Intimée : S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f996d3328fa00087a26c4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BIDEL DEPANNAGE, représentée par Me Philippe YON de l'AARPI 107 Université, avocat au barreau de [1] Intimée : S.A.R.L.
Source officiellePage 5 sur 40