COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°24/1213 O R D O N N A N C E N° 24/1213 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Inès BONAFOS, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président

GENERALI IARD (SIÈGE) Représentée par Me Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS,

DE CARRIERE) de la société PROVENCE LAGON SA QBE EUROPE Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Inès BONAFOS

l'instance opposant : Mme [S] [I] Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Mme [T] [H] veuve [I], décédée le [Date décès 3] 2024 Représentant : Me Hugo BONACA

JULY prise en la personne de son représentant légal en exercice le 01/06/23 signification CCLS à étude signification de conclusions le 24 mai 2024 à personne habilitée Intimée Nous, Inès BONAFOS

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS

demande de communication, par voie électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) la demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une bâche publicitaire sise 22 rue du Potager à Bondy

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Maison de retraite Victor Bonal

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 20/08252 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGXB Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS, magistrat

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société FERR-FABBRO DI MARTIN S.R.L.S. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social Intimée Nous, Inès BONAFOS

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 22/02353 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI34T Ordonnance n° 2026/M051 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS,

] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/09126- N° Portalis DBVB-V-B71-BNNOE Ordonnance N° 2024/01215 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Inès BONAFOS

[H] [G] (CMI du 25.04.2023) Représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARI, substituée à l'audience par Me AVISSE INTIMÉE [2] Représentée à l'audience par Mme [B] [J] munie d'un pouvoir

SAPIRA, avocat au barreau de GRASSE Intimés Me [F] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS

cette qualité audit siège Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS, Inès BONAFOS

Représentant : Me Marie BRISWALDER de la SELARL AKLEA, avocat au barreau de LYON APPELANT Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] agissant en la personne de son Syndic, la REGIE [P] ET BONNAMOUR

Adresse 1], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Inès BONAFOS

COMPOSITION DE LA COUR La Cour lors du délibéré était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.