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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6684eab6a0de54ff609f7c2a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, membre de la SELARL Lefevre Franquet et Broyon.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01117_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00247_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

La société bressane de stockage et de chargement a présenté une réclamation préalable à l'encontre de ce titre de recettes, rejetée par une décision du 29 juin 2018.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b366251d7564000872e0a1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SCP RAPINAT GAUTIER BROUSSON Etablissement Public LE COMPTABLE DU SIP DE [Localité 9] Grosse délivrée le à SCP RD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01593_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien, déclare être entré sur le territoire français en 2022.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63119de06f0d304f138e5fb1

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIME : Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (76) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Karine BRESSON

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01338_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d26c

Appel

17 septembre 2009

17 septembre 2009

Jean-François BRESSON, Conseiller désigné par ordonnance pour assurer la présidence, et M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00025_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01564_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, rapporteur, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03493_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00241_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01092_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01919_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02236_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02265_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00503_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01109_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le président de la 4ème chambre, Stéphane BROTONS

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736923a58162057dac65bc

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

, avocat au barreau de BESANCON Madame [N] [S] épouse [A] de nationalité française, demeurant 02 Chemin de Bellevoie - 70140 CHANCEY Représentée par Me Isabelle CHEVAL de la SCP BRESSON-CHEVAL,

Source officielle
CA

3e Chambre A

6035b092bc7c0f156b977d73

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

[K] [S] SCI ANXA C/ [W] [J] [B] [X] épouse [J] SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Julien BROSSON

Source officielle

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