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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY01915_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... dans la commune de Cerisiers, pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter chaque jeudi de la semaine à 14 heures auprès des services de gendarmerie de Cerisiers, et l’a
Source officielle4e Chambre A
6035496dd65ac372c5698ddd
19 mai 2016
19 mai 2016
représentée et assistée par Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIME Syndicat des Copropriétaires LE PIERRE DE GEMME,représenté par son Syndic en exercice la SARL CERUTTI
Source officielle3e Chambre A
61627ea138d18b7ebf63d214
19 décembre 2013
19 décembre 2013
résultant de l'action de la mer à l'occasion d'une tempête et subie par les biens ci-après : les bâtiments construits et couverts un matériau dur et entièrement clos ; le matériel et le mobilier, y compris celui
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d8f
27 janvier 2004
27 janvier 2004
a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS-PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par un contrat en date du 17 novembre 1992, les époux X... ont confié à la SARL CIREC "Les Maisons D'ERIC CERUTTI
Source officielleChambre 1-4
6973b113cdc6046d4772d7c3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la position de non garantie de la concluante en sa qualité d'assureur TRC ; En qualité de subrogé du maître d'ouvrage, les MMA ne peuvent avoir plus de droits que celui-ci.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd661202324f0f352fb8b9
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Les Cerisiers n° URSSAF :758 460 061 429 002 011 - Y... André Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89414
17 juin 2007
17 juin 2007
La société NEWCAPS France a dû faire appel à un autre prestataire pour la réalisation de cet automatisme, la société CERAPI dont elle a accepté le 25 juin 2004 un devis de 52 000 € hors taxes.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e0
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Audrey CERISIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712b5
10 juillet 2022
10 juillet 2022
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER
Source officielleETRANGERS
634e41d1dfc182adff7ad570
16 octobre 2022
16 octobre 2022
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DÉLÉGUÉ(E) : Alain MOUYSSET, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER
Source officielleETRANGERS
62f1f89b699dc905d4ce980f
8 août 2022
8 août 2022
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Monique DOUXAMI, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER
Source officielleETRANGERS
6305bf2836772dc563366315
23 août 2022
23 août 2022
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER
Source officielleETRANGERS
6305bf2836772dc563366317
23 août 2022
23 août 2022
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER
Source officielleETRANGERS
6305bf2836772dc563366319
23 août 2022
23 août 2022
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER
Source officielleETRANGERS
6305bf2936772dc563366323
23 août 2022
23 août 2022
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER
Source officielleETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712b3
10 juillet 2022
10 juillet 2022
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER
Source officielleETRANGERS
6450a8dd902eadd0f86b8d9e
1 mai 2023
1 mai 2023
DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Pierre NOUBEL, président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Audrey Cerisier
Source officielleETRANGERS
6305bf2936772dc56336631b
23 août 2022
23 août 2022
Celui-ci, non présenté devant le premier juge, ne reprend en cause d'appel le moyen développé dans le cadre de la première instance par son avocat.
Source officielleETRANGERS
6305bf2936772dc563366325
23 août 2022
23 août 2022
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01678_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
géotechnique ne permet de s’assurer de la réversibilité des installations ; - il n’a pas été tenu compte des usages locaux alors que le remplacement de l’activité viticole par la plantation de cerisiers
Source officiellePage 5 sur 126
CABINET GAUTHIER CERUTTI
16/07/2026
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PAGGI, Jeanne Marie Julienne, CERUTTI
12/07/2026
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JOAILLERIE CERUTTI
30/06/2026
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CERUTTI, Yannick, Jean, Henri
30/06/2026
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SOCIETE FONCIERE DE PEY-GAILLARD CERUTTI
25/06/2026
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