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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
68e89642f14914fb075ebce1
9 octobre 2025
Localité 66] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L. [97] anciennement société [81] [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Christine
Chambre commerciale
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17 mai 2022
RG 2019 001505 APPELANTE : EURL LA NOIX DU QUERCY ROUERGUE représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christine
660cf2607c1ccb0008628d61
2 avril 2024
GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [Z] [D] née [M] née le 04 Janvier 1958 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine
4e chambre civile
5fca681607682f519d8e24f8
28 octobre 2020
DEMANDERESSE A LA SAISINE ET APPELANTE ASSOCIATION LE GRAND CALME Représentée par son Directeur, domicilié es-qualitéau dit siège social [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine
6a192a1acdc6046d475465a5
28 mai 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau
627ca81c4781dc057dee7a9a
11 mai 2022
Ragt Semmences Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES
2e chambre sociale
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20 avril 2022
Jugement du 07 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ N° RG F18/00027 APPELANT : Monsieur [T] [N] 24 rue Stanislas Lavigne 64000 PAU Représenté par Me Christine
63c10922bf9fd47c90a13a6c
12 janvier 2023
Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] et Mme [F] [R] épouse [Z] née le 09 octobre 1954 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Christine
3e chambre sociale
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4 juillet 2025
00050 APPELANTE : [11] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 2] Représentant : Madame [M] [N], muni d'un pouvoir, INTIME : Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christine
62736a8da58162057dac670c
4 mai 2022
GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 18/00943 APPELANTE : Madame [I] [N] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christine
65aa280ca34ad10008581aee
18 janvier 2024
Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jessica BOURIANES ROQUES de la SELARL JESSICA BOURIANES-ROQUES, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me Christine
67f753e2eb05d6bf6564da42
9 avril 2025
LANGUEDOC ROUSSILLON CARCAS SONNE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE
5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d17
N° RG 11-18-0933 APPELANTE : AFUL DE LA RESIDENCE NAUTICA Représentée par son Directeur, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE
65aa27baa34ad10008581acb
au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : COMMUNE DE [Localité 1], prise en la personne de son maire en exercice domicilié ès qualités [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Christine
631adddff575634f1371ec9c
8 septembre 2022
DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 15/00211 APPELANTE : Madame [A] [O] née le 19 Décembre 1980 à [Localité 4] de nationalité Française Lieu-dit Layral [Localité 2] Représentée par Me Christine
6440d7fee704a005d1ed6fee
19 avril 2023
EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG19/00638 APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat
660e430e0740db0008fa93a3
3 avril 2024
déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG16/01859 APPELANT : Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christine
6a1929f3cdc6046d4754628d
[W] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Christine AUCHE HEDOU, de la
64eedcbdbb2c32d969d3530c
11 juillet 2023
AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me
6628a178b2cb67000826a559
23 avril 2024
de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Valérie LAMBERT
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