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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02993_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C épouse D, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00569_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d53
2 avril 2024
2 avril 2024
RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006486 du 27/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849086498a54057d102f19
17 mai 2022
17 mai 2022
5] MADAGASCAR représentée par Me Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE S, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: P0501 assistée de Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd35b4a0fcc29e956d341f
28 septembre 2018
28 septembre 2018
ont été enfouies, - débouter les consorts C... de leurs demandes, - à titre subsidiaire, - désigner un expert aux fins de déterminer s'il existe ou non un droit de passage à leur profit dans la ruelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925fe
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Christophe X... les lots 2 et 7 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis 6 A ruelle du Glacis à Tournan-en-Brie (77), soit un appartement au rez-de-chaussée dans le bâtiment A et un parking extérieur
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00437_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour ; 3°) à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01438_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
E, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01500_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01645_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22126_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A alias C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22487_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleChambre des Urgences
64379de49477fe04f5cc6512
12 avril 2023
12 avril 2023
timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2801 5307 5778 SCI GUE JOYE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège en cette qualité 20 Route de Sancerre, Lieudit 'Ruelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00009_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 14 septembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02048_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00504_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
greffe de la cour administrative de Marseille sous le numéro 22MA00504 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 22TL0504 le 9 février 2022, Mme A, représentée par Me Ruffel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01609_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01647_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'ordonner au préfet de lui délivrer une autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01706_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 mars 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c9
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Jean-Baptiste né le 18 Janvier 1983 à RUFFEC Fils de X... Pierre et de Y... Anne-Marie De nationalité française Célibataire Animateur Demeurant ...
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