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3 133 résultats pour « Courteille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f56cdc6046d472e4029

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- [Adresse 4] [Localité 2] défaillant à qui la déclaration d'appel a été délivrée le 19 janvier 2024 à personne physique DÉBATS à l'audience publique du 17 mars 2026 tenue par Catherine Courteille

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20170911

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande de communication, par courriel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66878cd005d6f7f678d490e0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6e1e47c7caf29d4c4f49

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fde1b73384af0b899a3fae1

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Roger SAS COURTEIX BATIMENT Y...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02794_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

d'abattre trois marronniers situés sur la parcelle AP 81, 24 boulevard de la Courtille, à Chartres.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f2e37dcdc6046d470c2222

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[O] [H] ; Vu l'appel interjeté par directeur de l'hôpital Louis Mourier de [Localité 4] par courriel du 29 avril 2025 à à 10h28; Vu le courriel du 29 avril 2026 à 12h10 de l'hôpital Louis Mourier

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64b0e7f7c42a2105dbc59c14

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66a33c2702a12a235bae6d3c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66ff85a6a4ff9ec259c0961f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Véronique Galliot, conseiller ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66ff85a6a4ff9ec259c09621

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente et Anaïs Millescamps

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

686768a8dd25744ff781d5a9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6438f264a942a604f5e934b6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué PRÉSIDENT: Catherine Courteille

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63c105d1bf9fd47c90a13836

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63c105d3bf9fd47c90a13840

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Bruno Poupet, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63c105dbbf9fd47c90a13866

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d03a5aeec3d969238937

Appel

31 août 2023

31 août 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d03a5aeec3d969238939

Appel

31 août 2023

31 août 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

669b5302a3418ee2ae72d124

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

social [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier Rangeon, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 25 mars 2024, tenue par Catherine Courteille

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66878ccf05d6f7f678d490d6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille

Source officielle