Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
6528dfc6aaebb88318fda84d
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[Z] [E] Mme [M] [D] C/ SA Banque CIC EST Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SCP Solvel - Barrué SCP Rahola - Creusat - Lefèvre COUR
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628edf
2 avril 2024
2 avril 2024
BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : d'un jugement
Source officielle1re chambre civile
66863cf8b1dbbe3bae60029e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEAG MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 02 janvier 2023, rendu par le tribunal de proximité du Creusot
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
A. AXA FRANCE IARD S.A.S. PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
64364d6829c3df04f589a5df
11 avril 2023
11 avril 2023
DEKRA INDUSTRIAL Société SMABTP Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA - CREUSAT - LEFÈVRE la SCP DELVINCOURT -
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01653_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement du 20 novembre 2020, le tribunal de proximité du Creusot a sursis à statuer sur l'action aux fins de bornage sur le fondement
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MICHEL CREUZOT 78 Anciennement dénommée CABINET [X], prise en la personne de son représentant légal.
Source officielleChambre 1 A
63b7ccc36b63637c907b7a55
4 janvier 2023
4 janvier 2023
prix de vente de 20 000 € concernant la vente de la maison est dérisoire, de fixer la valeur du bien immobilier à un montant minimum de 54 000 euros, de désigner un Office Notarial ayant son siège au CREUSOT
Source officielleChambre civile
6274bcbb2799a9057d5dd10a
4 mai 2022
4 mai 2022
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Le 6 mai 2019, l'office public de l'habitat de la Creuse 'Creusalis' (le bailleur) a donné à bail à M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf5b8594705dbfccc51
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[X] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Solen REMY-GANDON, avocat au barreau de L'AUBE, avocat plaidant APPELANTE
Source officielle2 e chambre civile
65b4ad3e7ef77d000880b423
25 janvier 2024
25 janvier 2024
25 JANVIER 2024 N° RG 22/01220 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBHS MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 09 septembre 2022, rendue par le juge des contentieux de la protection du Creusot
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAOF S.A.R.L. BACCHUS & CIEc/S.A
6272196b228a02057de67639
3 mai 2022
3 mai 2022
ARCA FINANCEMENT- SP Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Vincent NICOLAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTE
Source officielle1ère chambre section inst
660cf26a7c1ccb0008628ee5
2 avril 2024
2 avril 2024
. : N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZZ ARRÊT N° du : 02 avril 2024 BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP RAHOLA CREUSAT
Source officielleAvis
CADA:20165797
9 février 2017
9 février 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'état contractuel des profondeurs concernant le creusement
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b1c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
AUTO BERNARD CHAMPAGNE ARDENNE Formule exécutoire le : à : la SCPACG & ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bfacdc6046d47afff73
24 avril 2026
24 avril 2026
barreau de LYON S.A.S.U. [3] -en liquidation judiciaire [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Lionel DJEATSA FOUEMATIO, avocat au barreau de GRENOBLE - Représentant : Me Indira DINDOYAL CREUSOT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d9
11 avril 2023
11 avril 2023
BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANT : d'un jugement rendu
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab6495
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[U] [D] devant le juge de l'exécution prés le tribunal de proximité de Le Creusot, aux fins de lui accorder des délais de paiement.
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee42071113f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Civile ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01242 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBL5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 1er juillet 2022, rendu par le tribunal de proximité du Creusot
Source officielle1re chambre civile
68008eab7389f87eaf1283bb
15 avril 2025
15 avril 2025
civile ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 N° RG 23/00362 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEWX MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 09 septembre 2022, rendu par le tribunal de proximité du Creusot
Source officielle2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b483b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La Société ECW a alors déposé une requête aux fins de constat dans l'agence de la société Cegelec NDT-PSC du Creusot et, par ordonnance du 30 octobre 2019, le président du tribunal de commerce de Chalon
Source officiellePage 5 sur 28
Creusat Impression Conseil
10/03/2026
Voir →
CREUSAT, Camille, Victoria
02/12/2025
Voir →
CREUSAT, Jean, Paul, Etienne
20/11/2025
Voir →
CREUSAT, Adrien, René
07/02/2025
Voir →
Creusat, Sofiene
22/01/2025
Voir →