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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cf0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Après enquête administrative, la [6] (la caisse, la [7]) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0717d0451e8318d0eca9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par acte sous seing privé du même jour, M. [V], ès qualités, s'est engagé à revendre ce bien à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 31 juillet 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la CPAM) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3dd8d6ea26f688da725
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le comité a pris connaissance de l'avis de l'employeur, du médecin-conseil, du médecin du travail du travail et a entendu l'ingénieur du service de prévention.
Source officielleChambre sociale
62c67c9cca9bf263790309c6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
sous le n° 20/00145 Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Association TENNIS CLUB DE LA POSSESSION prise
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a0fec7ecdc6046d478868fd
21 mai 2026
21 mai 2026
à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/06465 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 17 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [I] [S], représenté par Me Delphine
Source officielleChambre sociale
644b6384c51457d0f882dc9c
27 avril 2023
27 avril 2023
Par lettre recommandée du 10 juillet 2017, la CPAM a notifié à la société [4] la prise en charge de la maladie de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c439
10 octobre 2008
10 octobre 2008
- de Léa B... 43 025, 87 € au titre de la perte de revenu prise en charge par la CPAM -de Romain B... 34 420, 68 € au titre de la perte de revenu prise en charge par la CPAM -de Yoan B
Source officielleCour d'Appel
EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGONc/La SCA DOMAINE LA GRAVE
6253cbbabd3db21cbdd8e186
9 février 2010
9 février 2010
Subdéléguée dans les pouvoirs de monsieur D..., madame Delphine C..., rédacteur contentieux, déclare la créance du Crédit Mutuel de Langon sur la Sca Domaine de la Grave.
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d597
20 janvier 2011
20 janvier 2011
ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 00025 Jugement (No 09/ 5756) rendu le 16 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ IM APPELANTE Madame Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94398
20 décembre 2018
20 décembre 2018
E... ont fait assigner en référé devant le premier président de la cour d'appel la SCP DELPHINE Z..., représentée par Maître Delphine Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur E...
Source officielleCour d'Appel
é irrecevables les demandes forméesc/Madame Y
6253cb07bd3db21cbdd8cb38
13 octobre 2008
13 octobre 2008
pas cohérent dès lors que M Olivier X...et Mlle Delphine Y...étaient demandeurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa2b
23 août 2012
23 août 2012
Myriam Delphine LIMOGES, le 22 Août 2012 à 10 heures, Madame JEAN, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES, désigné pour suppléer le Premier Président, légitimement empêché, assisté de Madame AZEVEDO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162bdf99851e0008f1e5fc
9 avril 2024
9 avril 2024
[P] au motif que la lésion ne serait pas inhérente à l'activité du salarié mais avait pu avoir lieu dans le cadre de sa vie privée compte tenu de sa déclaration tardive.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16b
29 octobre 2010
29 octobre 2010
.. 97222 CASE PILOTE représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : Monsieur Emmanuel B... ... ... 97233 SCHOELCHER non représenté Monsieur Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92774
26 février 2015
26 février 2015
G : 14/ 07856 Mme Delphine X... C/ M. Hugo Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eec
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Madame Delphine Aline Y... Monsieur Antoine Dominique Jean Z...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bdecdc6046d47a177d9
30 avril 2026
30 avril 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db38a85971c3ac1ffa6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06023 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4T Société [5] prise en la personne de son Président en exercice C/ [4]
Source officiellePage 5 sur 243