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306 résultats pour « Diallo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05341_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

B, représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312060 du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La Société T.A.I.C. a formé un appel provoquéc/Omar et Diala A

6253c845bd3db21cbdd84c42

Appel

27 février 1998

27 février 1998

Par acte séparé du même jour, Monsieur Samir A..., Monsieur Omar A... et Madame Diala A... ont garanti l'engagement de l'emprunteur. Le 14 août 1985, Monsieur Y...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679336b3cc9763289b725134

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur [A] [D] né le 06 Octobre 1966 à [Localité 4] de nationalité Cambodgienne Comparant en visio- conférence, assisté de Maître Aly DIALLO

Source officielle
CA

1ère Chambre

644a1297656d26d0f8b57f3c

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

APPELANTE ET : SASU CO'DESIGN HOME représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître DIALLO

Source officielle
CA

2ème Chambre

680c688e230da8dfaf90bfb0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[C] [V], demandeur, d'une part, et, d'autre part, Mme [S] [W], défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 17 décembre 2024 par Maître Anita DIALLO-BOECASSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f54

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

Yamina Y... épouse X... née le 08 Février 1963 à AIN KIHAL (ALGERIE) 21 Rue du Brigadier Muscar 64100 BAYONNE représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de Maître Nouhou DIALLO

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04785_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04452_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

A, représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 8 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 21 septembre 2022 ; 3°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02709_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b98

Appel

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Monsieur X... a, le 14 février 1994, saisi le tribunal de grande instance de NANTERRE à l'encontre des sociétés ARKADIA, DIAL et FNAC au motif que le reproduction aurait été faite sans son autorisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebbd

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

DEMANDEUR : Maître Alain X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne INTIMÉ Maître Serge Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me DIALLO (TOQUE 6) avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2ce6bb15782d39eca603

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [L] [C] [J] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître DIALLO, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02651_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les décisions du 26 août 2024 du préfet de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02866_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00060_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

B, représenté par Me Bakary Diallo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2210362/9 du 5 décembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03164_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03009_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 3 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 7 juin

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb0daf156140a234917abc

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

Wolters Kluwer France la somme de 10.237,35 euros en règlement des factures n° 3320077132 du 4 avril 2012, n° 3320089719 du 23 octobre 2013 et n° 3320090363 du 27 novembre 2013 relatives aux ventes Diallo

Source officielle
CA

1ère Chambre

670e05dd10ea465c0ffcf768

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

parties suivantes : Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentant : Me Catherine HIGY de la SELARL JURIS DIALOG

Source officielle
CA

RETENTIONS

697869c6cdc6046d47d6b956

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Me Boubacar Fall DIAO, conseil de la personne retenue, a effectué des observations par courriel du 23 janvier 2026 à 23h35 dans les intérêts de [J] [E] [B] [L].

Source officielle

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