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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b5
29 février 2012
29 février 2012
Enzo Lucien Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3c
28 mars 2008
28 mars 2008
Il a constaté la régularité de la cession de créance par endos de la société WHBFR dont a bénéficié la SAS CHAURAY CONTRÔLE et de la précédente cession de créance entre la banque LA HENIN et la société
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64db1583e5e55ad9697a59a1
12 août 2023
12 août 2023
[D] [L], né le 23 Mai 1999 à TUNIS de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2023 à 19 heures 39 par le juge des libertés
Source officielleChambre Etrangers/HSC
662c9500b787c4000862f713
26 avril 2024
26 avril 2024
[N] [E] né le 25 Juillet 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Avril 2024 à 17h52 par
Source officielle2ème Chambre
635236df8c924eadffcc4898
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aussi, le banquier récepteur, chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre, mais non la signature des endosseurs.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033c856337b517a95051b08
30 mars 2017
30 mars 2017
articles 564 du code de procédure civile et R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution, de constater que la société Creserfi n'avait pas communiqué le titre exécutoire portant la mention de l'endos
Source officielleChambre Etrangers/HSC
644cb54b56c9f0d0f8b6f247
28 avril 2023
28 avril 2023
[O] [U] né le 03 Octobre 1976 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Avril 2023 à 18h15 par
Source officielleChambre commerciale 3-2
6629f375dc6faf0009588b07
24 avril 2024
24 avril 2024
] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Maître Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Représentant : Maître Enzo
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6549e32bbc1a528318e097b3
4 novembre 2023
4 novembre 2023
[X] [E] né le 05 Juin 1989 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Novembre 2023 à 17h41
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02290_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B... n’établit pas davantage le caractère inhabitable de son logement au 1er janvier de l’année d’imposition par les factures émises par la société Enzo réalisations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00342_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B... n’établit pas davantage le caractère inhabitable de son logement au 1er janvier de l’année d’imposition par les factures émises par la société Enzo réalisations.
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5203029105dbedc1b4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ou épizootie par exemple), La notion de raison sanitaire n'est pas définie, et ne saurait en tout état de cause être réduite à une enzootie ou une épizootie, puisque les deux termes sont mentionnés,
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5203029105dbedc1b6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ou épizootie par exemple), La notion de raison sanitaire n'est pas définie, et ne saurait en tout état de cause être réduite à une enzootie ou une épizootie, puisque les deux termes sont mentionnés,
Source officielle2ème chambre
6799c4295331f58c9ee86ef8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dans ces circonstances, la banque ne pouvait pas se dispenser de la signature de l'endos ; il lui appartenait de vérifier auprès de Madame [Z] qu'elle avait bien endossé ce chèque.
Source officielle3e chambre
6036175ba1b9927b23827a90
17 décembre 2015
17 décembre 2015
de deux endos, n'a pas commis de faute en acceptant de créditer son compte personnel du montant du chèque, ce qui exclut une répétition de l'indu.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163ba3a8e414054bb412231
10 juin 2010
10 juin 2010
Mme [W] a mis en demeure la Société Générale de lui payer le montant du chèque, en faisant valoir qu'elle avait méconnu les règles interdisant de payer un chèque revêtu de plusieurs endos à toute autre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036944881626136e8442a08
1 octobre 2015
1 octobre 2015
l'article L131-19 du code monétaire et financier, à titre principal, d'infirmer le jugement déféré, de constater, dire et juger que la banque CIC a manqué à son obligation légale de vérification de l'endos
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baf9e405357f749ea842
31 octobre 2022
31 octobre 2022
AK-D C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Enzo PAOLINETTI - Me Cécile HEAM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c293
1 juillet 2008
1 juillet 2008
savait bien que son compte avait été alimenté par un chèque, que celui-ci ne comportait pas d'anomalie contrairement à ses allégations, que le banquier n'était pas chargé de contrôler la régularité d'un endos
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f937
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Des relations de Patrice Y...et Jennifer X...est issu Enzo, né le 5 septembre 2010.
Source officiellePage 5 sur 99