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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892af
26 septembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 10905 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 11584 APPELANT Monsieur Kubanzila Eric
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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7 juillet 2022
Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.
6528df0caaebb88318fda40c
12 octobre 2023
ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier) Certifié par le Greffier en Chef, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------------------------------- Nous, Eric
66a33c2102a12a235bae6cf4
25 juillet 2024
66a33c2202a12a235bae6cf6
6711faaa7603bf88a18845f9
17 octobre 2024
669a0197bf9da27f384b0d6c
18 juillet 2024
reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier) Certifié par le Greffier en Chef, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------------------------------- Nous, Eric
TE SOCIALE ---------------------- S.A.S. LAURIERE ET FILSc/CPAM DE LA DORDOGNE
6870a3142e3e3b1864ce21e8
11 avril 2024
Chambre 1-4
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18 janvier 2024
ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE , demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS A LA REQUÊTE Maître Eric VERRECCHIA Es qualité de liquidateur
6253cc64bd3db21cbdd8ff52
25 mai 2012
Monsieur Valère X... ... 97290 LE MARIN représenté par Me Fred-michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Gervais Y... ... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Eric
Cabinet C
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27 avril 2023
[B] [N], expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Papeete, Ou à défaut : Mme [A] [V], expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Papeete, avec mission de
6253cb83bd3db21cbdd8dad4
19 novembre 2010
Eric X... et Hélène Y... ont refusé un acheminement en bus pour rejoindre Marrakech et, après une nuit passée à l'aéroport de Casablanca, ont acheté deux billets d'avion pour rentrer immédiatement à Marseille
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16 avril 2015
SOCIETE HOTELIERE de ROCHEFORT et Monsieur Eric X...ont entendu interjeter appel de cette décision par déclaration d'appel reçue le 20 février 2015.
6253cce5bd3db21cbdd919ea
15 mai 2014
Jean-Yves Y..., Erick Z..., Robert A..., Louis B... et Jean-Louis Y.... Par acte sous seing privé conclu le 9 février 2009 à Nouméa, l'ICAP a cédé ses parts sociales à MM.
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4 mars 2008
Le 1er octobre 2002, Madame Huguette Y... épouse X... a cédé son bail rural à son fils, Monsieur Eric X....
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6870a3142e3e3b1864ce21de
6253ccc2bd3db21cbdd912ed
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jean Eric X... C/ Melle Y...
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25 août 2014
Eric X...
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18 décembre 2007
C / Eric Y... Christine Y... épouse Z...
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