représentée par Mme [J] [G], selon pouvoir signé le 3 janvier 2023 par Mme [I] [D], directrice de la CPAM du DOUBS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 16 Mai 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE

ESTEBE [Z] [O] [X] C/ [M] [J] S.A.S.

du 13 JUILLET 2021 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU LES FAITS ET LA PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 19/06/2015, les associés de la société BRASSERIE DU SPORTING D'ESTE

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier, lors de la mise à disposition : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - de défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

TRANSREGIONAL ET ILE DE FRANCE dit L'ACTIF [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant Représentés par Me Samuel GAILLARD

ALLETRU E Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS

APPELANTES SARL LEVASUD prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis ZAC Saint Estève - 555 Avenue Saint Estève - 06640 SAINT JEANNET représentée par la SCP GIACOMETTI

Jugement du 21 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09098 APPELANT Monsieur [M] [N] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Bernardine TYL-GAILLARD

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Estelle GARNIER AD ARRÊT du :

1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Estelle

, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 SAS UBER FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Cyril GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 COMPOSITION DE LA COUR :

FEDERATION FORCE OUVRIERE, DE L'EQUIPEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Samuel GAILLARD

INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 13 Mai 2022 - Section : AGRICULTURE APPELANT : Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Estelle

APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2197 9540 5838 Madame [T] [A] épouse [M] née le 29 Novembre 1958 à LE PETIT QUEVILLY 33 allée de la Buhardière 37390 METTRAY représentée par Me Estelle

INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 13 Mai 2022 - Section : AGRICULTURE APPELANT : Monsieur [U] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Estelle

5] 1970 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Estelle

INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 13 Mai 2022 - Section : AGRICULTURE APPELANT : Monsieur [B] [I] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Estelle

personne de ses représentants légaux [Adresse 9] Représentées par Me Dominique CRESSEAUX de l'Association LECLERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assistés de Me Stéphane GAILLARD