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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e22
27 octobre 2006
INTIME AU PRINCIPAL APPELANT INCIDEMMENT Monsieur Fabien X... ... représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Brigitte VERGILINO, avocat au barreau de Paris, toque
6253c91bbd3db21cbdd87428
9 décembre 2004
: Attendu que le premier juge a accordé une somme de 15.244 euros au profit de chacun des intimés à titre de dommages et intérêts - que si les appelants ne critiquent pas la demande des intimés de voir
6253ccdbbd3db21cbdd91823
19 juin 2014
Par ordonnance du 12 mars 2010, le juge d'instruction de Brive a prononcé une interdiction de gérer toute société à l'encontre de MM. Fabien et Marius X... et de Mme Françoise X....
CHAMBRE 2 SECTION 2
67820ab9d30fbdc4c17b9d3b
9 janvier 2025
CHIROLA, avocat au barreau de LILLE INTIMES Maître [I] [S] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL DRL CONSEIL INTERVENANT VOLONTAIRE [Adresse 2] [Localité
Chambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8fb
16 janvier 2025
JANVIER 2025 MINUTE N° N° RG 23/00157 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEVM Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 02 Mars
6253cc81bd3db21cbdd904e1
8 février 2013
APPELANTE : SARL AGENCE LESAGE SA Immeuble Palmiste Quartier Gondeau 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Philippe HIRGOROM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Fabienne
Chambre 4 A
652f78c8b05320831899598e
17 octobre 2023
KOVAC, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : S.A.
Ch civ. 1-4 construction
69a926edcdc6046d47909458
14 janvier 2025
mai 2024.
6253ccdbbd3db21cbdd91824
Chambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6263
12 avril 2023
Monsieur [U] [J] né le 19 Décembre 1937 à Constantine (Algérie), demeurant [Adresse 10] représenté par Me Fabien ATLANI de la SELARL FABIEN ATLANI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame
Ch.sociale-protec.sociale
69eafe8ecdc6046d47578c19
23 avril 2026
[L] a été avisé de la date d'audience par courriers des 6 mars et 18 mars 2026.
CHAMBRE 8 SECTION 4
62df83bcf7f152a44182864c
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 12 Mai 2022 N° MINUTE : 22/519 N° RG 22/00148 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBOK
6253cb97bd3db21cbdd8dd9f
5 mai 2011
Monsieur Fabien X... et Madame Christelle Y... se sont mariés le 6 décembre 1997 à MERVILLE sans contrat préalable.
69d749f0cdc6046d479cfa58
8 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZ6 Mme [K] [Q] Représentant : Me Fabienne JARDIN-MARETTI, avocat au
680b1bf8c0f38137e6792aa4
24 avril 2025
MOTIVATION Par conclusions RPVA reçues le 31 mars 2025 à la cour, la société a indiqué se désister de son appel et les parties intimées ne se sont pas opposées à ce désistement.
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21 juillet 2015
RG N : 14/01310 AFFAIRE : Fabienne X...
6253cb69bd3db21cbdd8d6b0
8 février 2011
: Monsieur Faycal X... ... 46000 CAHORS non comparant ni représenté INTIMEE : SOCIETE RANDSTAD 85 avenue du Général Leclerc 72000 LE MANS représentée par Maître PELTIER, avocat au barreau
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22 janvier 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Francis CABALLERO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1225 INTIMÉE Madame Fabienne Y...épouse Z...née le 28 Décembre 1956 à Saint-Chéron (91)
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23 octobre 2025
en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/293 APPELANTE : Société SARL [5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Valentin RIGAMONTI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
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30 avril 2026
MOTIFS L'appelante a déclaré se désister de son appel aux termes d'un courrier électronique adressé à la cour le 25 mars 2026.
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