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COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 12 septembre 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle

2ème Chambre

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Appel

15 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue le 15 octobre 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle

2ème Chambre

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Appel

4 avril 2024

2024 avec l'assistance de Madame Sylvie LAVAL, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01936_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Une note en délibéré, enregistrée le 17 juin 2022, a été présentée pour la commune de Thorigné-Fouillard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème Chambre

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Appel

2 novembre 2023

constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 05 septembre 2023 par Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle

2ème Chambre

6700d6db836fac7141b7e8d1

Appel

3 octobre 2024

Fait par Nous, Alyette FOUCHARD, Magistrat chargé des Mises en Etat, le 03 Octobre 2024 à [Localité 5]

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00860_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme A, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

2ème Chambre

65321a6f9e4ea48318f5aade

Appel

19 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 17 octobre 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle

2ème Chambre

64a7afc43bcaf505db6964d6

Appel

6 juillet 2023

- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 20 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle

2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a34

Appel

5 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 08 novembre 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle

2ème Chambre

6801dfdf354955cf78ced55c

Appel

17 avril 2025

DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle

2ème Chambre

SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés

65a0e9f25bbe450008b2cd61

Appel

11 janvier 2024

représentant légal Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL HKH AVOCATS, avocat plaidant au barreau d'ESSONNE ********* Nous, Alyette FOUCHARD

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

671740826a24f8a713323cfd

Appel

21 octobre 2024

APPELANTEC/ Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] (Iran) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marine CHEVALLIER-MERIC de l'AARPI FOURCADE

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 11

65a783a98121050008662e73

Appel

16 janvier 2024

L'employeur fait grief à la salariée de ne pas porter l'uniforme réglementaire, à savoir essentiellement l'absence de badge et de foulard.

Source officielle

2ème Chambre

635236898c924eadffcc46ff

Appel

20 octobre 2022

Fait par Nous, Alyette FOUCHARD, Magistrat chargé des Mises en Etat, le 20 Octobre 2022 à [Localité 5]

Source officielle

2ème Chambre

635236898c924eadffcc4701

Appel

20 octobre 2022

Fait par Nous, Alyette FOUCHARD, Président, le 20 Octobre 2022 à [Localité 2]

Source officielle

2ème Chambre

6700d6dc836fac7141b7e8d3

Appel

3 octobre 2024

Fait par Nous, Alyette FOUCHARD, Magistrat chargé des Mises en Etat, le 03 Octobre 2024 à [Localité 6]

Source officielle

2ème Chambre

65449d16c71a6a83181c8d6e

Appel

2 novembre 2023

de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 05 septembre 2023 par Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00818_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

A, représenté par Me Foucard, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n° 22BX02418 du 6 avril 2023.

Source officielle

2ème Chambre

6708c018445a086e2bcedc67

Appel

10 octobre 2024