APPELANTS : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin JEGOU substituant Me Dominique-Charles FRESET

Le 8 janvier 2019, Free Mobile a fait exécuter l'ordonnance du 20 décembre 2018.

POSSESSION [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Norman SULLIMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/132 DU 02 Mai 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

PAR CES MOTIFS Nous, Laurent FRAVETTE, Vice-président placé, chargé de la mise en état, suivant ordonnance n°2022/278 du Premier président de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion en date du

[K], représentant : Me Valérie YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/91 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE, conseiller de la mise en état ; Assisté

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elise QUINTRIE LAMOTHE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/92 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

vente ou des conditions de coopération commerciale manifestement dérogatoires aux conditions générales de vente ; Qu'en l'espèce la réalité de ces faits est établie, étant ajouté que la remise pour freinte

Pour rejeter les dépenses de travaux exposées en 2016 à hauteur de 218 294 euros pour les biens immobiliers situés 70 et 72 rue Fradet à St Amand Montrond (18200) acquis par la SCI Coheso le 24 octobre

Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/140 DU 02 Mai 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

Par jugement du 4 juin 2015, le conseil de prud'hommes a mis hors de cause les sociétés Fregate, LIP 1 Legris industries Partners 1, Life Legris industries FE, Legris industries SA et l'AGS, et débouté

Sophiede nationalité françaisedemeurant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxDétenu au Centre de détention de SAINT MARTIN DE REComparant, assisté de Maître Thierry FRADET avocat au barreau de TOULONAppelant

[M] [I], son frère, à hauteur de 50 parts. En 2013, M. [O] [I] a souhaité céder le contrôle de la société Cubit. Il a été mis en relation avec M. [S] [J], président de la société SCF.

Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

[Localité 6] Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

Peintures, Vu l'absence de constitution d'intimé, Par requête transmise par RPVA le 20 février 2026, la SARL Rossi Frères Peintures a demandé à la conseillère de la mise en état de constater la

ORPI MVS [Adresse 1] [Localité 5] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/139 DU 02 Mai 2023 Nous, Laurent FRAVETTE, conseiller de la mise en état ; Assisté de Marina BOYER, Greffière,

communication d'une copie du protocole transactionnel conclu avec la société CEGELEC au terme de l'exécution du marché public ayant pour objet les travaux à réaliser dans le cadre de l'arrêt technique de la frégate

[M] [X] [E], représentant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent FRAVETTE,Vice-président placé, conseiller

Le 26 octobre 2020, le véhicule de Madame [V] est tombé en panne et a été remorqué à la SARL CPM AUTO qui a constaté que l'origine de la panne provenait du gasoil inséré dans le véhicule qui était frelaté

10 % du poids total, inévitable dans une activité de pesage et conformes aux normes de la profession et au barème officiel reconnu par l'ONIC ; qu'il a expliqué que l'ensemble des excédents et des freintes