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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
64364d4429c3df04f589a4ec
9 avril 2023
9 avril 2023
C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE
Source officielleRETENTIONS
645b371e2d7932d0f815a794
24 avril 2023
24 avril 2023
C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ae
18 novembre 2008
18 novembre 2008
SUR EPTE Déjà condamné Appelant et intimé, présent et assisté Maître Gérard FREZAL, avocat au barreau de ROUEN. - X...
Source officielle3e chambre sociale
64eedc5ebb2c32d969d35236
2 août 2023
2 août 2023
[M] était chaudronnier soudeur mais que chez FREEMAN, il avait un poste d'encadrement. Il soudait à l'intérieur (70 %) et à l'extérieur des wagons, (trémies, châssis).
Source officielleRETENTIONS
64364d4429c3df04f589a4e8
9 avril 2023
9 avril 2023
C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01642_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Freeman-Hecker, demande à la cour administrative d'appel de Nancy de réformer
Source officielleRETENTIONS
645c87aa9925b3d0f8f8f3b6
3 mai 2023
3 mai 2023
/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdcad95cf4f7413144f5585
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Par jugement du 4 juin 2015, le conseil de prud'hommes a mis hors de cause les sociétés Fregate, LIP 1 Legris industries Partners 1, Life Legris industries FE, Legris industries SA et l'AGS, et débouté
Source officielleRETENTIONS
651baf79cbe2fc83182f8abf
1 octobre 2023
1 octobre 2023
PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE
Source officielleRETENTIONS
64bb733c0d42fcd969e7cead
21 juillet 2023
21 juillet 2023
PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163821896ce96677bf0ff7e
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Monsieur [I] [Z] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Ana VIDAL, avocat au barreau de Paris, Toque : P547 substituant Maître Christian FREMAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e4ec25a97f0381f54ba
14 janvier 2014
14 janvier 2014
SARL TAXIS PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] SARL TAXIGAR [Adresse 3] [Localité 3] SARL DOMREMY TAXIS [Adresse 3] [Localité 3] SARL BREHAT TAXIS [Adresse 3] [Localité 3] SARL FREDALEX
Source officielleAvis
CADA:20092748
10 septembre 2009
10 septembre 2009
communication d'une copie du protocole transactionnel conclu avec la société CEGELEC au terme de l'exécution du marché public ayant pour objet les travaux à réaliser dans le cadre de l'arrêt technique de la frégate
Source officielleRETENTIONS
64bf67868fb8a9d9693e1784
22 juillet 2023
22 juillet 2023
PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ca
5 septembre 2007
5 septembre 2007
SA SAFER POITOU CHARENTES FREMAUX FREMAUX FREMAUX COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Gérald X...
Source officielleSociale B salle 3
62c52965a2c4236379079737
29 avril 2022
29 avril 2022
[G] des missions de conseiller commercial « intervenant salarié de Freecare immobilier», ce pour le compte de la société LCN CONCEPT. Au motif que cette dernière ne lui payait pas ses salaires M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c1cc34defd4c4b3b4622
20 février 2013
20 février 2013
Association APPI - ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PATRONS INDEPENDANTS [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté de Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : C1917) et de Me Christian FREMAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fda67db3738deb104aff80b
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Suisse ; si le séquestre était levé, Matra perdrait de fait son droit effectif et fondamental d'agir en réparation sur le fondement de la double indemnisation ; - dans le cadre de l'affaire des frégates
Source officielle3e Chambre A
5fdd3c21990a1ba4a7fe2b80
27 septembre 2018
27 septembre 2018
P... exerçant sous l'enseigne Freebat, dans l'appartement dont il est propriétaire au premier étage de l'immeuble [...] situé [...] .
Source officielleDélég.Premier Président
677f67be8c38f76f78303477
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[P] LIMITED, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Vincent PENARD de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Nadege MARTY DAVIES avocat au barreau de TOULOUSE, Me Alistair FREEMAN
Source officiellePage 5 sur 10
FREMAUX, Tom
28/07/2026
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Olivier FREMAUX
10/07/2026
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FREMAUX DELORME
10/07/2026
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FREMAUX INVEST
21/06/2026
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PHARMACIE FREMAUX
14/06/2026
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