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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
66a098fd2be3e083f4fad454
18 juillet 2024
18 juillet 2024
VITALLIANCE C.C.C le 18/07/24 à: -Me HUBERT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à: -Me GAVIGNET
Source officielle2 e chambre civile
63119d7b6f0d304f138e5e0d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Dijon - RG : 17/01478 APPELANTE : Madame [L] [M] née le [Date naissance 10] 1974 à [Localité 12] (21) domiciliée : [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
635387f5513cb5adff94368b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Olivier LARATTE, avocat au barreau de PARIS, et Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [P] [J] [Adresse 8] [Localité 6] [Localité 5] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
du 23 Juin 2022 APPELANTE : Société [13] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01053_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour d'annuler cette ordonnance. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 7 mars 2023.
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f12
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Commerce, décision attaquée en date du 02 Décembre 2021, enregistrée sous le n° APPELANTE : [M] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE02447_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92979
2 novembre 2015
2 novembre 2015
représenté par Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 09 JUILLET 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Keltoum Y...épouse X...
Source officielleChambre Sociale
6815a650f6a5bc34ae8ee44b
24 avril 2025
24 avril 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES la SCP SOREL AD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025
Source officielleChambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a94
24 avril 2025
24 avril 2025
DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [W] [F] ELISANT DOMICILE AU SIEGE DE LA SCP GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1e
29 janvier 2016
29 janvier 2016
représentée par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 18 AOUT 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Société COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA POUR
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02701_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 du préfet de l'Aveyron ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01591_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de réexaminer
Source officielle1re chambre civile
659e45a455379800088471d3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RJ-IMMO [Adresse 16] [Localité 20] représentés par Me Jean-Baptiste GAVIGNET, membre de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 53 INTIMÉS : Monsieur [H] [M]
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9ac979aae19b191c66
7 août 2024
7 août 2024
Représentée par Madame [G] [R], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle-marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielleChambre civile
62d103e12f83c19fcf11bba5
13 juillet 2022
13 juillet 2022
paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me Marie GALINET
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90267
11 février 2013
11 février 2013
COMPARANTE, assistée de Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Pierre Y..., demeurant Logement 242-...
Source officielleCour d'Appel
à suivrec/Richard X
6253c8ecbd3db21cbdd86ad3
19 août 2003
19 août 2003
CONSEIL, le 19 Août 2003, ont été entendus : Madame le conseiller DUBILLOT-BAILLY en son rapport oral, Maitre CHAGNAUD substituant Maître CHABAUD en ses explications orales pour le mis en examen, Maître GAVINET
Source officielleChambre sociale
696a5ebacdc6046d478ab58f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C/ [N] [D] [F] [U] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : Me [Localité 9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b56
14 décembre 2005
14 décembre 2005
L'expédition punitive menée contre Laurent C..., dont PASCAL D... qui se trouvait en sa compagnie a fait également les frais, avait été concertée entre les deux agresseurs, qui se sont rendus à GAZINET
Source officiellePage 5 sur 10