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7 125 résultats pour « Gouret-Rase »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Service des Référés

66b45f96c979aae19b191c32

Appel

7 août 2024

7 août 2024

au barreau de VALENCE ET : DEFENDEURS Monsieur [B] [S] [M] né le [Date naissance 6] 1947 au PORTUGAL de nationalité portugaise [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Philippe GOURRET

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171159

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Pays Beaume Drobie à la communication de la copie des documents suivants : 1) l'avis des domaines concernant l'acquisition par la communauté de communes des parcelles n°D234 et D235 quartier de la Raze

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9805d6f7f678d48e66

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et de la société PPM Group Investments APS, -juger l'action et toutes les demandes du syndicat des copropriétaires La Goélette irrecevables, -débouter le syndicat des copropriétaires La Goélette et

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603706fbe0a560a1b295ee98

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant, Ayant pour avocat plaidant Me Jean-pierre CHIFFAUT MOLIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1600 SCP MAHOT DE LA QUERANTONNAIS - GOURRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d1fc

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Greffier présent à l'audience lors des débats et du prononcé : Magali GOUBET Par ordonnance du 21 juillet 2008, notifiée par lettre recommandée dont l'avis de réception ne porte pas mention de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c237

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Représentant : la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour)- Représentant : Me Nicole CHARTIER (avocat plaidant au barreau de MOULINS) Mme Marie-Hélène C... ...

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CA

Conseil

CADA:20170848

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Charles Gobert - Mansac (EHPAD 19) — Caractère communicable à la société X, spécialisée dans les enquêtes civiles, d'informations permettant

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b4b

Appel

12 mars 2003

12 mars 2003

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 20 février 2000, Madame Marie-Noùlle X..., éleveur de chiens de race berger allemand, titulaire de l'affixe "DU CHEMIN DES PIARRIS", a vendu à Monsieur

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CA

1ere Chambre

65a77f1b8121050008662c59

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DBVM-V-B7H-LYYI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GPS AVOCATS la SCP GOURRET

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750a8892c83ef59be5951

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

7], Né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 10] Demeurant [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, Assisté de Me Christophe GOUGET

Source officielle
CA

2ème Chambre

6710aa4fbe64d7e510244f7a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

01281 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYNX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP GOURRET

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3adcdc6046d478990ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe GOURRET de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : CPAM DE LA DROME, prise en la personne

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CA

1ere Chambre

5fdd6233032cc90b47aec6ca

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

N° RG 16/05966 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL AVICENNE La SCP GOURRET X...

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CA

Rétention Administrative

6a192e1bcdc6046d4754c22b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la décision relative à la notification des droits qu'il signe, la mention de l'assistance d'un interprète est rayée car non demandée.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

61609a5654c6ec55cf710202

Appel

11 février 2014

11 février 2014

sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03395_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Un mémoire, enregistré le 27 août 2024, présenté pour la société représentée par Me Gouret, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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CA

Chambre des référés

62e378fcf18708e2e904afb9

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

SCI DE L4ANSE ROUGE C/ [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2022 Le 19 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET, greffier, avons

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CA

Chambre des référés

62e378fdf18708e2e904afbb

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

AFFAIRE : [M], [M] C/ Société MENUISERIE GUIBERT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2022 Le 12 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET

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CA

Chambre des référés

62e37901f18708e2e904afc9

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Etablissement Public DRFIP ILE DE FRANCE ET PARIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2022 Le 26 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET

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CA

Chambre des référés

62e37901f18708e2e904afcb

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUILLET 2022 Le 20 juillet 2022, nous Marie-Christine COURTADE, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel d'Angers, assistée de Magali GOUBET

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