C..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2023 par lequel

La demande d'aide juridictionnelle présentée par Hossein a été rejetée par décision du 23 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

suite du refus opposé par le Président du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Côte Sud des Landes à sa demande de copie des résultats des analyses complémentaires des sédiments du lac d'Hossegor

par le préfet des Landes à sa demande de communication des documents suivants, dont il souhaite l'envoi d'une copie par courriel : 1) l'avis du laboratoire Ifremer sur le projet de dragage du lac d'Hossegor

MINUTE N° 22/232 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 10 jours, sous astreinte

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet

[C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat

[Adresse 1] représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur [L] [W] demeurant [Adresse 2] Madame [Y] [I] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Pégah HOSSEINI

né le 10 juin 1968 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de Paris/ Vincennes 1 assisté de Me Laure Hostein, avocat commis d'office, du barreau de Paris INTIMÉ :

MINUTE N° 22/225 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

[Localité 1] HOSSEGOR NOTAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

MINUTE N° 414/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Marie-Paule Menu, présidente Madame Laure Quinet, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

F B, représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier du 22 février 2024 en ce qu'il

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 7 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de