[Adresse 3] [Localité 4] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/008612 du 01/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Géraldine HUET

d'Orléans en date du 04 avril 2025 à 14h43 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Léa HUET

APPELANTE : SARL CAP BOUTIQUE II immatriculée au RCS de BEZIERS sous le no 398344143 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège 1 rue de la Hune

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 mars 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 AVRIL 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré (selon l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour en date du 9 décembre 2008) Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur HUYETTE

judiciaire d'Orléans en date du 11 juillet 2025 à 14h37 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Léa HUET

[Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET

français de l'immigration et de l'intégration (OFII), comme ils en avaient la possibilité ; le jugement est ainsi irrégulier ; - l'enfant est atteint de mucopolysaccharidose de type II ou maladie de Hunter

Madame [O] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Véronique BARNIER, avocat au barreau de LOZERE INTIMES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Virginie HUET

Madame [P] [E] [S] VEUVE [C] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [F] [L] [X] [Adresse 1] [Localité 7] INTIMES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Virginie HUET

HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 mars 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

L No 2008 / Rôle No 07 / 15138 Véronique, Hugette, Claude, B... divorcée Y... C / Dominique, Jean Marie Y...

HUYETTE, conseiller délégué par ordonnance du premier président en date du 27 JUIN 2017 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers