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302 résultats pour « IOANNIDOU Aimillia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b45cdc6046d47f26876

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Clara Daurelle, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f425

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Chiara Saracino, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7cbf7d454f9ee486c5

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b369e4ea48318f5af1f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Karim Forand, substituant Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f5d2fa6fd0f80404f5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

APPELANTS: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine Pietri, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f6d2fa6fd0f804050f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bccd09be1eb3e2e926cd2

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE ET MARNE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b6778ea853827c9026d22c

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Marine Simon substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c89bf1211186fbec929

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Rudy PARIENTI, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67947fd48ab253a8400fb233

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6794814f0175ed452fca58b4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874465b6b52f3e4a430ff

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE Représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b42cdc6046d47f26861

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Nadia Ouraghi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63577c8421f86b05a77f6e53

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63577c8521f86b05a77f6e57

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Interprète en patchou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d61

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

[N] [M] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ PREFECTURE DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Aimilia Ioannidou, PARTIE JOINTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b359e4ea48318f5af0b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b359e4ea48318f5af0f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b359e4ea48318f5af11

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64e5a154bd300fd969374caf

Appel

22 août 2023

22 août 2023

proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Vu la demande de comparution présentée par Monsieur [W] [O]; Vu l'avis au ministère public ; Vu les observations écrites de Me Aimilia

Source officielle