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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb90
25 octobre 2011
25 octobre 2011
MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 représentée par maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers, substituant maître Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5927502b828318c4e3af
26 octobre 2023
26 octobre 2023
FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [G] [N] né le 25 Août 1963 à BIZERT (TUNIS) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre JANOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f36edc6faf00095889fb
24 avril 2024
24 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20fdbc4cf860008dff606
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielle2e chambre sociale
67f753e8eb05d6bf6564da88
9 avril 2025
9 avril 2025
Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [S] [P] né le 10 Août 1972 à [Localité 5] (59) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Philippe JABOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec38
25 octobre 2011
25 octobre 2011
MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 représentée par maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers, substituant maître Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officielle1ère Chambre civile
67820c650f5e5278a7973864
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du 22 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/02912 APPELANTE Société [Localité 4] [Adresse 3] Représentée par Me Georgina WOIMANT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Société DOKTER JABOBS-DOKTERS
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bd7b6c6260008b5325c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e721
25 octobre 2011
25 octobre 2011
MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 représentée par Me Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers, substituant Me Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01375_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, la société BNP Paribas, représentée Me Olléon et Me Janot, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème Chambre
67f9f394a6be9c926c7ca965
11 avril 2025
11 avril 2025
constitution d'avocat de Me BEAUJOUR pour le compte de Mme [E] [F], intimée, remise au greffe et notifiée à l'avocat des appelants par RPVA le 17 mars 2025, Vu la constitution d'avocat de Me Hubert JABOT
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01307_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, représenté par Me Jabot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de la Guadeloupe du 7 septembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 du préfet de la
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f328558704f52e6c6c
7 avril 2023
7 avril 2023
ALTRAN TECHNOLOGIES INFIRMATION Grosse délivrée le 7/04/23 à Me Céline MOULY Me Nissa JAZOTTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92277
13 avril 2015
13 avril 2015
représentés par Maître Serge JAMOT de la SCP TAILHADES-JAMOT, avocat au barreau de PERIGUEUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 912 du Code de Procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4c9e4ea48318f5afd1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8975e
19 mars 2007
19 mars 2007
Djemilla A... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Jacques FLORO (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Achille C... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me Hubert JABOT
Source officielle4ème Chambre Section 3
671740806a24f8a713323cd1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nissa JAZOTTES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
659f9a5e3328fa00087a273e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65af6b7eb6c6260008b53230
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d12
15 novembre 2007
15 novembre 2007
. : 07/01283 Nature du recours : Appel APPELANTES : SCI DES ABATTOIRS Lieudit Saint-Etienne 69210 L'ARBRESLE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Michel JALLOT, avocat
Source officiellePage 5 sur 43